La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a examiné la gestion de la ville de Meyzieu pour les exercices 2014-2019 et tout particulièrement concernant la gestion des Ressources Humaines.
Comme tant d’autres, cette collectivité ne respecte pas la règlementation : La durée annuelle de travail de 1 547 heures par an au lieu de 1607 heures, durée légale, et inférieure à la moyenne de 1 562 heures relevée par la Cour des comptes pour les collectivités territoriales. Le surcoût théorique pour la commune, au regard de la durée annuelle réglementaire représente, pour la seule année 2019 : 809 616 € !
- La tenue du dossier des agents est incomplète, malgré la recommandation déjà faite par la CRC concernant les exercices 2005 à 2011;
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI) réservée à certaines fonctions, n’est pas correctement appliquée, malgré une précédente recommandation également faite ;
- La prime dite de fin d’année n’est pas régulière ;
- Le régime des autorisations d’absence apparaît particulièrement favorable aux agents par rapport à ce qui est observé dans la fonction publique d’État;
- Heures supplémentaires : le conseil municipal n’a pas délibéré sur les emplois susceptibles d’en réaliser. Par ailleurs « absence d’un moyen de contrôle automatisé du décompte des heures réellement effectuées ainsi que d’une procédure permettant d’avoir l’assurance que leur réalisation est bien à l’initiative de l’autorité hiérarchique ».
CANOL déplore une nouvelle fois, qu’une collectivité importante et bénéficiant de moyens d’administration structurés ne respecte pas les règles élémentaires de gestion de son personnel malgré des observations et recommandations déjà faites par la CRC dans son précédent rapport du 8 juillet 2013 ; Elles sont donc restées inutiles !
Espérons que ces errements, trop souvent systématiques et qui coutent cher aux contribuables, prendront fin à partir du 1° janvier prochain, puisqu’il s’agit là de l’un des objectifs de la LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 dite De Transformation de la Fonction Publique.
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