L’aide publique au développement (APD) des collectivités locales englobe les montants alloués par elles dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée, et les subventions versées à des associations locales ou des ONG nationales ou étrangères.
En 2019, année la plus récente de mesure de ces aides, les collectivités locales ont dépensé 121,9 M€, en augmentation de 5 % par rapport à 2018 (+ 5,8 M€)
Parmi les plus gros contributeurs au niveau national, on y trouve, le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pour 6,4 % et le Grand Lyon (3,8 %), En dix ans l’APD des groupements (EPCI et métropoles) a triplé et s’établit à 12 M€, 80 % de cette somme étant attribuée par le grand Lyon et les trois syndicats franciliens.
Les dix premiers pays bénéficiaires sont Madagascar, le Sénégal, le Burkina Faso, le Mali, le Maroc, Haïti, le Bénin, les Territoires palestiniens, la Guinée et le Togo. Thématiquement parlant, les postes de dépenses les plus importants sont l’eau et l’assainissement mais il est fait pression pour que 23 % de l’aide ait un impact majeur sur l’égalité homme-femme, 19 % sur la bonne gestion des affaires publiques et 14 % sur la lutte contre le changement climatique.
Les collectivités locales, qui se plaignent de manquer tragiquement de ressources, restent donc bien en capacité de financer des politiques publiques qui bien qu’autorisées par le code général des collectivité territoriales, ne rapportent rien pour les contribuables. Rarement animées de la volonté de vérifier l’utilité et l’usage réel de ces subventions comme l’a fait plusieurs fois remarquer CANOL, débouté systématiquement par le Tribunal Administratif en vertu de la jurisprudence Tarn et Garonne, « la convention n’étant suffisamment susceptible d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité », les collectivités continuent ainsi de répandre ce type de subventions.
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