TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

TEOM 2016 : le rapporteur public propose une nouvelle fois l’annulation des taux votés par la Métropole !

Comme chaque année depuis 2011, CANOL réclame au tribunal administratif l’annulation du vote des taux de TEOM qui génèrent un énorme excédent pour la Métropole : 59,1 millions d’euros en 2016.
 
L’audience traitant l’annulation des taux 2016 avait lieu ce matin, mardi 26 juin et le rapporteur public s’est prononcé dans le sens demandé par CANOL.
 
Le jugement, qui devrait être rendu d’ici 3 semaines est très important, car il conditionne l’aboutissement des demandes de remboursement de la TEOM pour 2016, formées par CANOL, pour les particuliers et les entreprises, soit 129 millions d’euros.
 
La Métropole l’a bien compris : elle a fait reculer 2 fois la clôture de l’instruction de façon à pouvoir présenter de nouveaux arguments… mais ceux-ci n’ont fait que mettre en évidence le fait qu’elle imputait illégalement à ce service des coûts de structure qui n’avaient pas lieu d’être.
 
Le tribunal administratif n’a pas encore traité nos demandes similaires pour 2017 et 2018.
 
Nous vous tiendrons informés dès la parution de ce jugement.
 

 

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