Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables

Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables


A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions à cette situation qui la mettait dans l’illégalité.
 
Ses premières conclusions, qui vont dans le bon sens, proposent :
 

  • De créer au 1er janvier 2020 un budget spécifique contenant l’ensemble des recettes et des dépenses consacrées à cette activité ;
  • De revoir à la baisse les taux 2019 afin de tenir compte de l’excédent actuel ;
  • De ne plus différencier le taux du ramassage 6 fois par semaine entre le service complet et le service normal, le taux le plus élevé étant jusqu’ici appliqué à tout le monde, même quand, dans la majorité des cas, le service n’est pas fourni ! 

Mais CANOL craint que ces mesures ne soient pas suffisantes pour lui éviter de voir annulés les taux votés pour 2019 si la base choisie pour l’estimation est celle indiquée dans les conclusions de la mission, soit un excédent de 6,14%. En effet, cette base inclut des frais de structure, non admis par la jurisprudence du Conseil d’État, alors que les chiffres du compte administratif 2017, tenant compte des amortissements, révèlent un excédent supérieur à 50% (46 millions d’euros).
 
Le vote des taux de TEOM doit avoir lieu le 28 janvier. CANOL sera vigilant et vous informera des décisions prises et de l’action que nous entreprendrons.
 

 

 

 

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