Marchés publics : Circulez, il n’y a rien à voir

Le 27 novembre, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait CANOL à la ville de Lyon à propos de l’achat de filtres à air.

Parmi les nombreux marchés passés de façon anormale, celui-ci avait été choisi en raison des multiples irrégularités qui entachaient la procédure, affectant la concurrence au point que le choix s’est fait sur une seule offre !

CANOL a été déboutée au motif qu’elle « ne démontre pas être lésée dans les intérêts qu’elle défend de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat dont la validité est contestée. L’association ne démontre pas, en particulier, que la passation du contrat a un impact significatif sur la fiscalité des contribuables ».

Alors que la réglementation fait de la concurrence le moyen de garantir « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », on pourrait croire pourtant que des infractions multiples ayant pour effet d’éliminer toute concurrence contribuent à rendre plus coûteux les achats. Mais, dans cette affaire, il est évidemment impossible d’en apporter la preuve, faute d’offre concurrente.

Autrement dit, lorsque les irrégularités atteignent à la caricature, le préjudice n’est plus quantifiable, donc il n’existe plus.

 

C’est surtout le faible montant estimé du marché (340 000 €) qui a servi de base à la décision du T.A. (encore que l’accord cadre ne comportait pas de montant maximum).

Il était important de rejeter sur ce motif la requête de CANOL pour ne pas avoir à se prononcer sur les turpitudes qu’on pressent dans la passation de ce marché (cf. rapport d’analyse) et sans doute nous intimider afin de ne pas nous encourager à réitérer ce genre de requête !

 

Décision du Tribunal AdministratifDécision-TA-27-11-2018.pdf

Observations de CANOL :   Analyse-filtres-a-air-2.pdf

 

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