Archives pour étiquette : taxe d’habitation

Comment est calculée votre taxe d’habitation ?

Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...

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Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...

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