Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

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Comments ( 2 )

  • VIAL Jean-Jacques

    Bonjour,
    Comment demander le remboursement du « trop perçu » des taxes d’ordures ménagères par un particulier ?
    Je devrais déménager de Vénissieux à Grigny d’ici cet été.
    Merci

    • Dominique GAILLOT

      Il faut attendre le résultat de notre requête en reconnaissance de droits : si elle aboutit, tout contribuable de la Métropole redevable de la taxe d’habitation pourra se faire rembourser les TEOM 2016, 2017 et 2018, par les services fiscaux sur simple demande. L’échéance dépend de la diligence du Tribunal Administratif.

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