Archives pour étiquette : taxe foncière

Hausse de la taxe foncière départementale : on nous ment !

Le Conseil Général du Rhône procède actuellement par voie de presse à une mystification pour justifier l’augmentation brutale de la taxe foncière de 20%. Selon le budget voté, que CANOL a examiné, l’argumentation développée repose sur une supercherie consistant à amputer les recettes fiscales autres que la taxe foncière...

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Comment est calculée votre taxe foncière ?

Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes voisines. Celles-ci leur permettent de lever l’impôt sur les bénéficiaires...

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Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...

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