L’allègement des normes est positif !

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales de 2018, publié fin juin dernier, montre une amélioration forte de l’épargne brute, due notamment à un allègement du coût des nouvelles contraintes réglementaires.

L’usine à normes de l’Etat s’est enrayée l’an dernier. C’est l’un des quelques résultats positifs pour les collectivités. Après un bond de 1 milliard d’euros en 2017, l’impact financier des textes réglementaires et législatifs serait tombé à 400 millions d’euros.

Dans le détail, les normes ont coûté 1 milliard aux collectivités en 2018 et produit 690 millions d’économies.

Pour les magistrats, c’est la conséquence de la règle posée par la circulaire du Premier ministre en juillet 2017 : les ministères s’ils veulent imposer une nouvelle norme réglementaire doivent en supprimer deux existantes. Elle s’est visiblement montrée dissuasive. D’autant plus que cette tendance se vérifierait aussi en 2019 et devrait être confirmée dans le rapport complet que la Cour publiera en septembre. Leur première estimation du coût en 2019 tourne autour de 250 millions d’euros.

Le rapport confirme par ailleurs le regain de forme financière des collectivités. Leur épargne brute a crû de 4,4 %, les agglomérations de plus de 300.000 habitants connaissant une hausse moyenne de 14 %. Même les départements ont dopé de 4,6 % leur épargne.

L’assainissement de la situation est dû à l’augmentation des transferts de l’Etat (+1,8 milliard en 2018). Mais surtout, les recettes fiscales ont bondi de 4,3 % sous l’effet de l’embellie des « frais de notaire » et de la revalorisation des bases.

Seule l’équation financière d’une catégorie de collectivités intrigue les magistrats : les régions ont bénéficié d’un net regain de leurs recettes (+ 4,2 %) dû notamment à des transferts de TVA par l’Etat dopés de 168 millions d’euros. Mais leurs dépenses d’investissement (en excluant les fonds européens) ont baissé. Le prochain rapport de la Cour détaillera ce que les conseils régionaux ont fait de cette cagnotte.

Les dépenses de fonctionnement ralentissent mais les recettes fiscales progressent sensiblement. La tendance est donc nationale !

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