Largesses de la Ville de Lyon pour le LOU

Nous avions dénoncé en avril 2018 l’attribution d’un marché de commandes de places de match à la société Lyon LOU Rugby Universitaire d’une valeur totale de 999 999 999 €, c’est-à-dire sans maximum, sans information des élus ou délibération, sans finalement définition d’un besoin pour motiver cette procédure. Par suite la somme fut ramenée à une commande de 109 930 €. Même si nos chances sont très minces, les juges invoquant notre manque d’intérêt à agir, pour rejeter notre demande, nous avions tout de même saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler ce marché. Nous attendons le verdict.

Cette commande ou subvention déguisée, intervenait le lendemain de la décision très polémique du conseil municipal de céder ses droits au LOU sur des terrains à six sociétés civiles immobilières (SCI) pour y construire des locaux commerciaux dans le cadre du projet “Les Jardins du Lou.

Sapristi, il semble que la Chambre Régionale des Comptes se soit émue de ces cadeaux, dans son dernier rapport sur la ville de Lyon.

Tout d’abord de façon générale concernant les achats de places :

« Les subventions de la ville de Lyon à ces clubs sportifs professionnels ont augmenté de près de 20 % en 10 ans (973 k€ pour quatre clubs en 2018, contre 819 k€ pour trois clubs en 2008)…plusieurs marchés d’achat de places, abonnements et autres prestations aux principaux clubs sportifs de la ville…La distribution des places et abonnements fait en principe l’objet d’une procédure de suivi, impliquant la communication de la liste nominative des personnes ayant bénéficié d’une place » En pratique, quasiment jamais note-t-elle, et « Les places distribuées par le cabinet du maire, elles, ne font l’objet d’aucun suivi. »

Puis elle passe en revue un historique très lourd concernant le LOU et ses deux implantations consécutives :

« La ville décide de la mise à disposition exclusive d’un équipement sportif au club en vue de la construction d’un nouveau stade modulaire : par bail emphytéotique administratif (BEA) du 23 juin 2011, …à Vénissieux, Le bail fixe la redevance annuelle à 209 000 € par an (révisable), A la date de la résiliation du BEA, le 13 décembre 2016, sur un montant de plus d’un million d’euros dus à la ville par le club pour son occupation du stade depuis 2011, le LOU n’avait payé que 457 k€ environ ; »

« la résiliation du BEA 13 ans avant son terme a conduit la ville à supporter à la fois le financement des investissements à hauteur de 11,8 M€ et l’entretien d’infrastructures dont elle n’a pas l’utilité depuis le départ du LOU ». A savoir aussi que « les travaux indemnisés ont été réalisés, pour une part importante, par des entreprises appartenant au même groupe… directement ou indirectement administratrices de la SASP LOU Rugby. »

Enfin la CRC se demande si la Ville pourra percevoir la partie de sa redevance sur les loyers payés par six sociétés civiles et immobilières (SCI) au LOU ; « l’équilibre financier du bail serait-il garanti ? » A la date du 2 septembre 2019, la ville de Lyon n’avait encore émis aucun titre à l’encontre du LOU pour le paiement de cette redevance variable. Il existe donc pour la CRC un « manque de transparence et de garantie des intérêts de la collectivité ». Notamment vis-à-vis des élus municipaux.

En somme le LOU reçoit des subventions publiques qui compte tenu des investissements et des loyers non perçus, « contreviennent au code du sport limité à 1,6 M€ par an » et globalement « de nombreux achats réalisés sans publicité ni mise en concurrence pour des montants supérieurs à 25 000 € par an auxquels la ville doit mettre fin » !

Alors le Tribunal Administratif tiendra-t-il compte de cette analyse de la CRC ou décidera-t-il encore une fois les contribuables non lésés vu les sommes dérisoires considérées ?

 

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