Tassin en difficultés avec ses logements sociaux et son stade

En raison du non-respect des objectifs en matière de logements sociaux, la commune de Tassin-La-Demi-Lune va payer une pénalité de 2.8 Millions d’euros.

Le maire, Pascal Charmot, s’était engagé, lors de la campagne électorale, à ne pas construire de logements sociaux entre 2015 et 2020. Et il a tient sa promesse ! Mais le Préfet, s’appuyant sur la loi SRU, a condamné la commune à verser pour la seule année 2017, une pénalité majorée de 200%, c’est-à-dire de 600 000 €. En 2014, le taux de logements sociaux était de 13,44%. En 2018, il passera à 13,93%. Autant dire que le taux de 25%* exigé par la loi SRU est totalement hors de portée. Même des représentants de l’opposition reconnaissent qu’en raison de la rareté des terrains, un tel niveau est illusoire.

Pourtant en 2014, un plan triennal avait été signé entre le maire et le préfet, donc accepté par les deux parties de manière à rattraper, en partie, le retard. Il fallait construire 292 logements sociaux en trois ans. Le chiffre est descendu à 147 logements pour fin 2016 en mutualisant la construction de manière intercommunale. Le 25 mars 2015, le conseil municipal a voté un objectif de 60 logements par an mais en réalité il y en a eu 3 en 2014, zéro en 2015, 34 en 2016. La préfecture en comptabilise 39 sur la période concernée. De nombreux recours ont été déposés, ce qui retarde d’autant le démarrage des chantiers, les décisions du Tribunal administratif pouvant prendre trois ans.

Comme le soulignait notre article « SRUBU » du bulletin 77, l’application de la loi SRU pose un problème par sa rigidité, mal adaptée à la configuration de certaines communes. Doit-on construire le même pourcentage de logements sociaux dans toutes les communes de France ?

Le stade du Sauze est un des complexes sportifs de Tassin. Il comporte quatre terrains de tennis qui souffrent de la désaffection constatée à l’égard de ce sport depuis plusieurs années. Pour y pallier, la commune a engagé en 2017 des travaux en vue de la couverture de deux de ces courts dont le coût dépasse les 500 000 €.

Cette couverture devant barrer la vue à des immeubles riverains, on pouvait s’attendre au mécontentement de leurs occupants. Une dérogation de la Métropole ayant été obtenue, et la commune oubliant apparemment « l’attention particulière » à apporter à ce chantier, a fait imprudemment réaliser les travaux sans attendre la fin du délai de recours des tiers. Cet oubli n’a pas échappé à des riverains qui ont obtenu l’annulation du permis de construire qui implique la destruction de l’ouvrage réalisé en infraction de la loi et de leurs droits. Le maire, par une formule étonnante, s’est déclaré quant à lui « consterné et très surpris que le tribunal n’ait pas validé la dérogation de la Métropole« .

La commune s’est donc trouvée dans l’obligation d’annoncer que la structure serait déposée, s’octroyant une prime de consolation en évoquant une utilisation de la structure ainsi démontée sur un autre site, avant de reconnaitre que c’était « compliqué et onéreux ». Si l’on ajoute le cout des travaux réduits à néant à ceux de la destruction de l’ouvrage réalisé, on ne devrait pas être loin des 600 000 €.

Le moins que l’on puisse dire est que cette opération a été conduite dans des conditions qui frisent l’amateurisme.

 

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