Région : Des prévisions en désaccord avec les objectifs fixés !

La région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté en décembre son 3ème budget pour 2018. Les bénévoles de CANOL l’ont analysé
comme chaque année en tenant compte du DOB (Document d’Orientation Budgétaire) présenté par
M. WAUQUIEZ le 29/09/17.
Il faut remarquer que la comparaison est faite avec un budget 2017 dont on ne connaît pas encore la réalisation. Or, comparer des
estimations avec des estimations dans le contexte d’une organisation qui date d’à peine 2 ans présente des risques certains
d’erreurs !


Alors que la population de la région était censée avoir baissé de 1 000 habitants l’an passé, elle aurait augmenté de 64 000
cette année. Voici les principaux chiffres :

montant global (K€) montant par habitant croissance par habitant
2017 2018 2017 2018 Montant par hab.
recettes fonctionnement 3 060 000 3 076 300 394 € 393 € – 1 € -0,3%
dotations de l’Etat 734 400 676 800 95 € 87 € – 8 € -8,6%
Fiscalité 2 205 000 2 226 200 284 € 285 € 0 € 0,1%
dépenses fonctionnement 2 541 600 2 545 350 328 € 325 € – 2 € -0,7%
dépenses de personnel 326 459 333 635 42 € 43 € 1 € 1,4%
ratio personnel/fonct. 12,8% 13,1%
Epargne brute 518 400 530 950 67 € 68 € 1 € 1,6%
Epargne nette 356 900 362 398 46 € 46 € 0 € 0,7%
Dépenses d’équipement 981 900 1 027 048 127 € 131 € 5 € 3,7%
Dette au 31/12 3 363 767 3 176 025 434 € 406 € – 28 € -6,4%

Les recettes de fonctionnement :

  • Elles sont très stables ; à moduler néanmoins par le transfert de la compétence transports scolaires des départements aux
    régions intervenue le 1
    er septembre 2017, qui fausse le périmètre d’analyse.
  • Les dotations de l’Etat sont réduites de près de 9 % (-58 M€), soit 8 € par habitant, ce qui représente 2% des recettes
    globales de fonctionnement.
  • Les recettes fiscales restent au même niveau.

Dépenses de fonctionnement :

Elles restent au même niveau mais baissent très légèrement par habitant (-0,7%). Elles ne reflètent pas du tout le DOB,
puisqu’elles lui sont supérieures de 145 M€ !

Les frais de personnel augmentent légèrement (+1,4%), plus que les autres dépenses, ce qui semble contraire à l’objectif promis
et le ratio dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement se détériore légèrement.
La baisse annoncée des effectifs de 230 « équivalents temps plein » ne se retrouve pas dans les charges de personnel.

L’épargne brute (ou capacité d’investissements)

Elle augmente de 1,6% et, après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette s’accroît de 0,7%.
Elle est inférieure de 150 M€ aux chiffres annoncés en septembre, puisque les dépenses de fonctionnement augmentent du:même montant.

Les dépenses d’équipement devraient augmenter de 3,7% à 1 027 M€, mais nous ne retrouvons pas les chiffres du DOB qui
sont de 850 M€.

La dette : les chiffres indiqués incluent les contrats de crédit-bail. Elle est calculée à partir de la situation au 1er janvier de
chaque année auquel nous ajoutons le solde entre les nouveaux emprunts et le capital remboursé. Du fait que nous constatons
une différence de 403 millions d’euros entre la dette prévue au 31/12/17 (3 364 M€) et celle indiquée au 1/1/2018 (2 961 M€),
cela signifie que les emprunts prévus en 2017 sont loin d’avoir été réalisés, donc que les investissements prévus ne l’ont pas été
non plus ! Le ratio d’endettement passerait à 5,9 années versus 3,8 indiqué dans le DOB pour 2018.

Les dépenses de fonctionnement par domaine
Ce n’est qu’en les calculant en nettes, c’est-à-dire recettes correspondantes déduites, que l’on retrouve des économies : 45
M€, soit 9 €/hab. sur un total de 295 €/hab., soit 3%…
Elles sont relativement stables, la baisse la plus significative est constatée dans l’action économique qui baisse de 25% (4€/hab.)
mais l’action économique ne représente que 4% du budget de fonctionnement !
Le principal poste reste les transports avec 134 €/h (TER + transports départementaux passés depuis 2017 sous le contrôle de la région. La formation professionnelle vient ensuite avec 67 €/h et l’enseignement (lycées) avec 55 €/h.

Les dépenses d’équipement :
Elles représentent 114 €/h.
Les principaux postes sont l’enseignement (34 €/h), les transports (29 €/h), l’action économique (23 €/h) et l’aménagement du
territoire (17 €/h).

En conclusion,

  • CANOL n’a pas retrouvé dans ce budget les 50 M€ d’économies promises dans le DOB, mais une augmentation de 145 M€
    par rapport à ce document. Cela peut être du au non-retraitement des dépenses transférées partiellement en 2017 (transport
    scolaire).
  • l’épargne brute annoncée dans le DOB de 680 M€, se voit donc réduite à 531 M€.
  • Compte tenu d’une dette à fin 2017 très inférieure à celle indiquée au budget (-403 M€ !), nous avons de forts doutes quant
    à la réalisation de l’objectif de dépenses d’équipement de 2017 (982 M€), donc aussi sur la validité de la projection pour 2018
    (1027 M€).

Ce budget, à nos yeux, n’est pas en ligne avec les objectifs annoncés et nous attendrons la publication du compte
administratif 2017 pour nous prononcer sur sa conformité avec la politique fixée.

 

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