Le compte administratif 2017 du Nouveau Rhône

Le compte administratif 2017 du Nouveau Rhône : Amélioration significative et explicite 

Le conseil départemental du Rhône a approuvé fin juin son compte administratif 2017. Il s’agit de son 3ème exercice depuis la création de la Métropole.

Nous avons examiné les principaux chiffres 2017 en les comparant avec ceux de 2016. Nous avons effectué cette comparaison par habitant, la population s’étant accrue de 0,8% (3 700 habitants). Voici ce que nous avons constaté :

 

  montant global (K€) montant par habitant croissance par habitant
  2016 2017 2016 2017 Montant par hab.
Recettes fonctionnement 493 599 492 936 1 088 € 1 076 € -12 € -1,1%
Dotations 163 963 171 916 361 € 375 € 14 € 3,8%
Fiscalité 246 204 246 205 543 € 538 € -5 € -1,0%
Dépenses fonctionnement 432 839 431 788 954 € 943 € -12 € -1,2%
Dépenses de personnel 90 950 90 872 201 € 198 € -2 € -1,1%
Ratio personnel/fonct. 21,0 % 21,0 % 21,0 % 21,0 %    
Epargne brute 60 760 61 149 134 € 134 € 0 € -0,3%
Epargne nette 39 129 36 745 86 € 80 € -6 € -7,0%
Dépenses d’équipement 54 098 63 486 119 € 139 € 19 € 16,2%
Dette au 31/12 423 179 423 142 933 € 924 € -9 € -1,0%

 

Les recettes de fonctionnement :

  • Elles stagnent en volume, mais baissent légèrement par habitant (-0,9%). Mais ces chiffres sont trompeurs car ils cachent des variations importantes :
  • Pour la fiscalité, principalement
    • Une hausse de 14% des droits de mutation (+10,3 M€) due à la bonne conjoncture immobilière,
    • Une baisse de 51% de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (-28,7 M€), du fait du transfert des transports départementaux au SYTRAL et à la Région ;
  • Pour les dotations, principalement :
    • Une baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement de 9,7 M€ (-16%)
    • Une subvention de la Région de 18,2 M€ pour compenser la prise en charge des transports départementaux jusqu’en septembre.

Dépenses de fonctionnement :

  • Elles baissent globalement de 1%,
  • les frais de personnel baissent également de 0,9%, malgré une stagnation des effectifs (+3)

L’épargne (ou capacité d’investissement):

  • L’épargne brute (solde de fonctionnement : recettes – dépenses) qui s’était sensiblement améliorée en 2016 se stabilise à ce bon niveau, le département bénéficiant de la compensation annuelle de 72 M€ versée par la Métropole.
  • Après remboursement de l’annuité d’emprunts, l’épargne nette régresse légèrement. Avec 7,5%, elle est tout de même légèrement supérieure au niveau déterminé par la CLERCT (7,17%) lors de la création de la Métropole.

Les dépenses d’équipement:

  • Elles augmentent sensiblement de 16 % à 63,5 M€.

La dette :

  • Elle reste au même niveau que l’an dernier.
  • La capacité de remboursement se maintient à 6,9 années.

Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine

  • Les dépenses d’administration générale baissent de 7,4%.
  • Les dépenses sociales, difficilement maîtrisables, représentent désormais 55% des dépenses nettes de fonctionnement. Elles augmentent de 0,5%.
  • Les dépenses pour la culture et le sport continuent de baisser (-31% cette année)
  • Celles pour l’économie également (-34%). Le département a limité significativement les largesses de l’équipe précédente pour les aides à l’immobilier d’entreprise dont les engagements étaient mal contrôlés.
  • La baisse de 77% des dépenses de transport est due au transfert progressif de ce service vers la Région et le SYTRAL et par les compensations reçues.
  • Hors transport, les dépenses nettes baissent globalement de 0,4%.

En conclusion,

La situation financière du département est consolidée et maîtrisée. Elle reste cependant dépendante de la conjoncture et des décisions de l’Etat en matière sociale.

L’épargne est à un niveau satisfaisant et a permis une progression des investissements.

CANOL a apprécié la publication d’un rapport de présentation du compte administratif très détaillé et explicite. Nous l’avions demandé à M. Guilloteau lors de sa prise de fonction et nous le remercions d’avoir tenu parole.

 

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