Archives pour la Catégorie : Marchés publics

La Société Publique Locale d’efficacité énergétique et la Région

Lors d’un précédent article publié le 19 avril 2018, CANOL avait soulevé les montages ‘’scabreux ‘’de ce satellite environnemental de la Région. Cette SPL, créée en 2013, finance la ‘’rénovation énergétique’’ de bâtiments publics (collèges, lycées, mairies…) avec un effectif de 6 salariés. Fin 2017, nous avons relevé quelques...

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Marchés publics : l’action de CANOL enfin récompensée

Depuis environ 3 ans, CANOL a déposé des requêtes au tribunal administratif aux fins d’annulation de marchés publics entachés de graves irrégularités. Mais ces actions ont échoué, CANOL ayant été déboutée au motif que notre association n’avait pas d’intérêt à agir, les juges ayant estimé que nous n’avions pas...

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Région : CANOL ne pourra plus contester des marchés de 500 000 € !

Lors de l’audience du 17 janvier du Tribunal Administratif de Lyon ont été examinées les demandes de CANOL d’annuler les marchés suivants : Achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication, pour un montant de 500 000 € TTC. pour le tournoi de tennis « OPEN PARC Auvergne-Rhône-Alpes »; Achat...

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