La Ville de Lyon a pris coutume de passer des commandes sans limite !

La Ville de Lyon a pris coutume de passer des commandes sans limite !

La ville de Lyon a pris coutume de passer des marchés (accords-cadres) dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés, est supérieur au budget annuel de la ville.

CANOL a déjà interpellé le maire de Lyon sur ces pratiques irrégulières, rappelant que le code de la commande publique fait obligation à l’acheteur de « déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation » (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015).

Depuis le début de l’année, CANOL a déposé deux recours devant le tribunal administratif sur ce motif.

A la suite d’un communiqué de CANOL pour s’indigner de ces mêmes pratiques, ayant pour objet « contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs », la ville aurait pu garder le silence et attendre que cette affaire soit oubliée.

Mais elle a préféré répondre, en usant d’une explication désarmante : elle invoque le respect des modèles d’avis d’attribution issus de la directive européenne. Mais elle ne répond pas à l’accusation de ne pas respecter le code de la commande publique.

CANOL continuera à dénoncer fermement ces mauvaises pratiques.

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