Archives pour la Catégorie : Les études de CANOL

Budget Métropole de Lyon : Où sont les économies promises par sa création ?

Le Grand Lyon vient de présenter son budget pour 2017 que nous avons donc examiné avec les considérations suivantes : Il s’agit de l’ensemble des budgets, inclus les budgets annexes des Eaux, de l’assainissement, du Réseau de chaleur, des opérations d’Urbanisme en régie directe et du restaurant administratif. La comparaison est...

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L’aide à l’investissement des entreprises dans le Département du Rhône

Le conseil général du Rhône subventionne chaque année des entreprises pour les aider à se développer et à créer des emplois. Pour bénéficier de ces aides, elles doivent être situées dans des zones économiquement fragiles et mal desservies et présenter un projet d’acquisition, d’aménagement ou de construction d’un tènement...

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Comment sont calculées les valeurs locatives cadastrales des logements ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La...

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