TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient pas fait l’objet d’action en annulation.
 

Nous avons contesté en 2015 auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) la validité de cette application, les taux 2010 ayant généré également un excédent : 30,6 millions d’euros. Nous attendons encore que notre requête soit jugée.

A la suite des décisions obtenues par CANOL, une trentaine d’entreprises de la Métropole ont pris l’initiative de déposer des requêtes contestant les sommes versées auprès de la DGFIP. Quinze d’entre elles ont obtenu un jugement en juin 2017 leur accordant le remboursement intégral des sommes versées. Les autres affaires sont passées à l’audience du 15 novembre et un jugement favorable similaire est fort probable.
 

Fort de cette jurisprudence, CANOL a décidé de faire « une action en reconnaissance de droit. Cette procédure nouvelle, seulement possible depuis novembre 2016, devrait permettre d’obtenir le principe d’un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole. A l’issue de notre action, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal. Nous informerons alors nos adhérents des démarches à entreprendre.
 

Lors de l’audience du 15 novembre, le tribunal a souligné la négligence du Grand Lyon à ne pas tenir compte des jugements précédents en maintenant des taux exorbitants et celle du Préfet du Rhône qui, alerté par CANOL, a laissé faire.
 

La Métropole de Lyon, dans son nouveau budget, devra tenir compte de ces décisions et revoir en conséquence les taux appliqués pour 2018.
 

Vous pouvez compter sur CANOL pour en contrôler la conformité !
 

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Comments ( 2 )

  • Dom

    Enfin un espoir de retrouver une vraie démocratie dans ce foutu pays !

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