Etudes

Ce que nous étudions

Manifestation du 25 janvier 2018

Pourquoi les dépenses de nos collectivités augmentent-elles plus vite que l’inflation ?

C’est la question à laquelle les bénévoles de CANOL essaient de répondre chaque année en analysant les budgets et les comptes administratifs des principales collectivités du Rhône (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon et ville de Lyon. Leurs appréciations sont publiées dans le bulletin d’actualités.

Périodiquement, CANOL réalise des études plus approfondies qu’elle publie sur des sites dédiés :

Attribution des marchés publics des grandes collectivités durant l’année 2017

Au cours de l’année 2017 et plus particulièrement au cours des élections, les exigences d’intégrité ont été portées à un niveau jamais atteint. Durant le quinquennat précédent, et sous la pression d’affaires retentissantes (Cahuzac), on n’a cessé d’annoncer la mise en place de dispositifs visant à éliminer du paysage les hommes et femmes politiques dont le comportement ne serait pas irréprochable.

Ceci s’est poursuivi en 2017 et les citoyens peuvent âtre rassurés : les costumes de luxe et les montres en or seront recherchés par les fins limiers de la Haute Autorité de la Vie Publique.

Mais qu’en est-il dans l’attribution des marchés publics ?

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 reprend dans son article 1er les dispositions précédemment contenues dans l’article 1er du code des marchés publics depuis 2001 :

« Article 1

I. – Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics… »

Qu’on ne s’y trompe pas : au-delà du gaspillage, l’attribution des marchés publics est l’occasion de pratiquer le clientélisme et le capitalisme de connivence.

Nous avons voulu nous faire une idée de la façon dont le principe de transparence était appliqué dans la passation des marchés publics de Lyon et sa région.

Notre étude a porté sur les avis d’attribution publiés sur leur profil d’acheteur et au BOAMP par 3 grandes collectivités :

  1. La Région Auvergne Rhône Alpes
  2. Le Grand Lyon Métropole
  3. La ville de Lyon

 

A quoi sert l’avis d’attribution ?

L’avis d’attribution est censé permettre aux candidats qui ont présenté une offre n’ayant pas été retenue d’en connaître les motifs afin de « corriger le tir », en améliorant la présentation des offres futures ou en améliorant leur compétitivité.

Il permet également aux autres entrepreneurs du même secteur d’activité d’être informés de l’attribution des marchés de leur spécialité.

Lorsque le marché est passé par une collectivité, il permet aussi au Préfet qui aurait relevé une irrégularité de former un recours en référé devant le tribunal administratif.

Accessoirement, il permet aux citoyens, en application des articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme, de suivre l’emploi de leurs impôts.

L’avis d’attribution doit être publié dans les mêmes medias que l’avis de marché (anciennement avis d’appel public à la concurrence), car il lui fait l’écho.

On est supposé trouver dans l’avis de marché (appel public à la concurrence) :

  1. L’identité du pouvoir adjudicateur et ses adresses (physique, internet…)
  2. La nature des prestations, le lieu d’exécution ou de livraison
  3. L’étendue des prestations ou le montant estimé du marché (et tranches éventuelles)
  4. La durée du marché ou le délai d’exécution (avec indication des reconductions éventuelles)
  5. La procédure de passation utilisée et les dates de l’avis de marché et de la date limite de remise des offres
  6. Les critères de choix des candidatures et des offres.

Ces données sont indispensables aux candidats qui s’intéressent à la consultation.

Des obligations réglementaires, pour la plupart inutiles, rajoutent des information obligatoires :

  1. Les code CPV de la prestation (permettant aux candidats du monde entier d’en connaître la teneur)
  2. Le code NUTS de la collectivité (ressemble à un numéro minéralogique)
  3. L’info sur l’application de L’AMP (accord sur les marchés publics)
  4. Le mode de financement des prestations

Lorsque le marché est attribué, un avis d’attribution permet aux candidats, au public et aux organismes de contrôle de savoir à qui le marché a été attribué et dans quelles conditions.

On aimerait y trouver :

  1. Le lien avec l’avis de marché ayant annoncé la consultation
  2. La date de signature du marché (sauf abandon, sans suite ou infructueux)
  3. Le nombre d’offres reçues
  4. Le nom de l’attributaire et ses coordonnées
  5. Le montant du marché ou les montants mini/maxi en cas d’accord cadre
  6. Le montant de l’offre et les montants des offres la moins chère et la plus chère

Hormis le cas de marchés multiples, les avis de marchés et les avis d’attribution tiendraient largement en une demi-page si l’on s’en tenait aux informations indispensables.

Ce serait souhaitable car toute information superflue ou inutile crée un « bruit » qui nuit à la recherche de l’information pertinente.

 

Les avis du BOAMP

Exhaustivité

Le BOAMP est le media incontournable pour la publication des avis, puisque toutes les publicités relatives aux procédures formalisées doivent y figurer (opérations de travaux de plus de 5 548 000 €, fournitures ou services de plus de 144 000 € pour l’État et 221 000 € pour les collectivités).

Il faut se souvenir qu’au siècle dernier, les entrepreneurs qui s’abonnaient au BOAMP recevaient des dizaines de kilos de journaux chaque mois, qu’ils épluchaient pour trouver l’annonce qu’ils cherchaient.

Heureusement, la dématérialisation est passée par là, et tout le monde peut rechercher efficacement sur le site du BOAMP tous les avis de marché et les avis d’attribution souhaités.

Tous ?

Non, car certains avis résistent encore à l’envahisseur de la toile, et, on ne sait pourquoi, pour certains types de marchés ou pour certaines collectivités, on rentre bredouille…

Alors qu’on sait que ces marchés existent !

A contrario, de nombreux marchés passés en procédure adaptée sont publiés au BOAMP, soit dans un élan de transparence, soit par simplification.

 

Contenu des avis

Ceux qui auront lu les 28 pages de l’avis d’attribution du « Réseau de veille prospective » de la Métropole de Lyon (publié le 13 janvier 2018) ressortiront hébétés, mais auront du mal à comprendre ce qu’on a commandé, à qui et à quel prix.

Aucune des informations pertinentes ne figurent, si ce n’est l’identité des heureux lauréats.

Ceci a pour origine deux causes.

D’une part, le contenu des avis est réglementé par l’Union Européenne, réglementation augmentée de quelques couches dans sa traduction du Belge au Français.

Pour la transmission des avis, les services du BOAMP ont élaboré des masques de saisie à l’adresse des acheteurs publics ; par souci de simplification et pour éviter de créer un nombre trop important de masques de saisie, chaque page internet est le fouillis de tout ce qu’on peut publier.

Les spécialistes des marchés publics qui étaient morts de rire lors de la publication du « décret 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics » ont rajeuni de 20 ans !

D’autre part, les acheteurs publics, que la transparence incommode autant qu’elle indispose les élus, et qui de surcroît ont une belle marge de progression dans leur efficience, remplissent les avis au petit bonheur la chance, négligeant au passage les rubriques utiles et oubliant même celles qui sont obligatoires.

 

Attributions par la Région auvergne Rhône Alpes

Sur les pages internet dédiées aux marchés publics (profil d’acheteur), les collectivités publient tous les avis de marché et tous les avis d’attribution.

Tous ?

Là encore, nous ne sommes pas sûrs de les trouver tous, et il se pourrait bien que les acheteurs jonglent entre le BOAMP et le profil d’acheteur pour limiter la publicité. On me fera observer que la taille de la collectivité est telle qu’il existe plusieurs services achat dont les pratiques sont sans doute différentes.

Pour exploiter les données, le profil d’acheteur est le plus pratique car la recherche, déjà ciblée sur la collectivité, profite du classement des prestations en travaux, fournitures et services.

Pour la Région ARA, nous avons ainsi pu accéder à 13 avis d’attribution entre le 1er janvier et le 6 mars 2017.

Par la suite, les données ont été effacées et il n’a plus été possible de faire une recherche des marchés attribués.

Nous avons attendu la fin de l’année pour tenter une recherche sur le site du BOAMP, qui archive ses avis sur plusieurs années (plus d’une décennie).

Nous n’avons trouvé que 33 avis d’attribution, dont 9 se retrouvaient sur le profil d’acheteur. Le montant total (comprenant quelques maxi d’accords cadres) est de 83 millions d’€, très loin de la réalité.

Ont notamment échappé à notre recherche les innombrables marchés de travaux pour la sécurisation ou l’accessibilité des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont la pertinence même pose problème.

Il est bien difficile de faire des statistiques avec des échantillons aussi peu nombreux et aussi peu représentatifs.

  1. En moyenne, le nombre d’offres par marché est inférieur à 4 ;
  2. Dans ses DCE, la Région n’indique pas comment sont attribuées les notes sur les critères autres que le prix, ce qui conforte leur caractère discrétionnaire ;
  3. La pondération du prix varie de 20 % à 60 %, ce qui permet un choix discrétionnaire quel que soit le prix *;
  4. Les marchés sont tous attribués à des entreprises françaises, montrant que le discours protectionniste est strictement populiste.

* Pour l’opération de reconstruction du lycée E Mounier à Grenoble, d’un montant de 28 millions d’€, le prix a été pondéré à 40 %. Ceci signifie qu’un écart de 20% sur la note subjective et discrétionnaire de valeur technique permet d’attribuer le marché à une offre 40 % plus chère que celle du moins disant.

Dans cette opération, cet écart représente 11 millions d’€ !

On retiendra que la Région ARA passe ses marchés publics dans une totale illégalité puisque d’une part elle enfreint gravement les règles de publicité et que d’autre part elle a défini des règles d’attribution qui lui permettent de ne pas tenir compte du prix des offres.

 

Attributions par la Métropole de Lyon

Nous avons recensé 201 avis d’attribution sur le profil d’acheteur et 234 sur le site du BOAMP.

La différence peut s’expliquer par les dates de parution différentes entre les deux (ce qui est plus ou moins irrégulier et peut-être intentionnel). Nous n’avons pas procédé à un rapprochement, trop fastidieux pour l’intérêt qu’il représente.

Les publications sur le profil d’acheteur étaient classées par types de prestation (travaux, fournitures, services, ce qui facilite les analyses. Notre analyse a porté sur ces 201 avis qui se répartissent en :

  1. 47 pour les travaux (23%) dont 11 accords cadres et 24 marchés ordinaires *
  2. 108 pour les services (54%) dont 14 accords cadres et 11 marchés ordinaires * – 46 pour les fournitures (23%) dont 4 accords cadres et 2 marchés ordinaires *

* sont indiquées les catégories annoncée, mais de nombreux avis sont mal ou pas renseignés.

Les procédures utilisées étaient les suivantes :

  1. 88 procédures adaptées dont o 24 pour les marchés des travaux (51%) ** o 48 pour les marchés de services (44%) ** o 16 pour les marchés de fournitures (35%) **
  2. 89 appels d’offres dont o 18 pour les marchés des travaux (38%) ** o 49 pour les marchés de services (45%) ** o 22 pour les marchés de fournitures (48%) **

** 12% des procédures n’entrent pas dans les 2 catégories citées. Soit la procédure n’a pas été indiquées, soit il s’agit de procédure plus rares (négociées sans publicité, concours, concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif).

Les montants de marchés sont à relativiser car, notamment dans le cas des accords cadres, ils n’indiquent que le montant maximum, et que dans certains cas, la rubrique « montant du marché » n’est pas renseignée.

Sous réserve de cette incertitude, la Métropole a engagé 268 M€ :

  1. 99 M€ pour les travaux
  2. 88 M€ pour les prestations de services
  3. 85 M€ pour les fournitures

Travaux

La majorité des marchés de travaux concerne les infrastructures (voirie, réseaux), dont certains, sous la forme d’accords cadres, auraient pu (du ?) être classés dans les prestations de service (maintenance des réseaux d’assainissement du 24/03 pour 31,7 M€).

 

Services

Les prestations de service se répartissent de la manière suivante :

  1. 9 marchés (8%) concernent l’organisation (accompagnement, formation) pour 1,1 M€ (1,3%) – Montant moyen 128 000 €
  2. 30 marchés (27%) concernent des prestations intellectuelles (AMO, MOE, CT, CSPS…) pour 12,3 M€ (14 %) – Montant moyen 424 000 €
  3. 40 marchés (38%) concernent l’exploitation, la maintenance et l’entretien pour 61  M€ (69%) – Montant moyen 1 500 000 €
  4. 11 marchés (10%) concernent l’informatique pour 11 M€ (12,6%) – Montant moyen 1 000 000 €
  5. 12 marchés (2,5%) relèvent d’opérations de communication pour 2,1 M€ (2,4%) – Montant moyen 239 000 €

On peut cependant regretter qu’une collectivité (qui n’a pas vocation à faire une action commerciale) consacre des montants non négligeables à la communication.

Mais le fait le plus marquant est l’importance des dépenses liées à l’informatique. Or cette liste des dépenses de la catégorie « services » ne comprend pas 3 marchés de matériel informatique et de logiciels pour un montant de 21 M€, classés en

« fournitures ».

Fournitures

La lecture des avis d’attribution met en évidence des « erreurs » de classement puisque parmi les 46 consultations et 85,6 M€ d’achats de fournitures, on trouve 5,9 M€ de maintenance, des travaux, et de la location de bâtiments modulaires pour un montant non indiqué…

La répartition est la suivante :

  1. 21 consultations (34 marchés) concernent les pièces détachés, l’achat, la location ou l’entretien de matériel, pour 12,7 M€ – Montant moyen 375 000 €
  2. 6 consultations (14 marchés) d’achat de matériaux et produits divers, pour 12,4 M€
  3. 2 marchés d’énergie (électricité pour 29,3 M€, et gaz pour un montant non indiqué)
  4. 3 marché d’achat de matériel informatique et logiciels pour 21 M€
  5. 4 consultations (7 marchés) de maintenance pour 5,9 M€
  6. 3 marchés d’habillement pour 1,1 M€ (dont 120 k€ pour la communication).

Concurrence

Sous réserve des rubriques non ou mal renseignées, le nombre moyen de réponses par lot est de :

  1. 5,5 pour les travaux
  2. 3,6 pour les services
  3. 2,6 pour les fournitures

Ces chiffres indiquent une concurrence normale (sans être importante) pour les travaux.

En prestations de services, on observe une concurrence normale pour les marchés de maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination SPS qui sont liés aux opérations de travaux et à la loi MOP.

Mais certains marchés ne font l’objet que d’une offre, ou de très peu d’offres. C’est notamment le cas des marchés de maintenance (lorsqu’elle concerne un matériel précis ou en contrats d’exploitation lorsqu’il existe un « sortant ») ou de communication. Ceci indique une défiance certaine des concurrents à l’égard du pouvoir adjudicateur.

La concurrence est très faible pour les marchés de fourniture, alors que les candidats sont peu gênés par l’éloignement géographique, contrairement aux marchés de travaux ou de certaines prestations de service.

Ceci peut s’expliquer, dans certains cas, par l’exclusivité de certaines fournitures ou pièces de rechange.

L’écrasante majorité des marchés sont attribués à des opérateurs du département du Rhône (ancien !) ou des départements limitrophes.

Un seul marché (acquisition de bennes < 130 000 €) a été attribué à une entreprise étrangère (belge).

Attributions par la Ville de Lyon

Nous avons recensé 138 avis d’attribution sur le profil d’acheteur et 136 sur le site du BOAMP.

Comme pour les marchés de la Métropole, nous avons travaillé sur les avis publiés sur le profil d’acheteur.

Notre analyse a porté sur ces 138 avis qui se répartissent en :

  1. 51 pour les travaux (36%) dont 4 accords cadres et 46 marchés ordinaires *
  2. 66 pour les services (46%) dont 32 accords cadres et 33 marchés ordinaires *
  3. 21 pour les fournitures (18%) dont 18 accords cadres et 3 marchés ordinaires *

* sont indiquées les catégories annoncées, mais de nombreux avis sont mal ou pas renseignés.

Les procédures utilisées étaient les suivantes :

  1. 60 procédures adaptées dont o 41 pour les marchés des travaux (80%) ** o 19 pour les marchés de services (62%) ** o 0 pour les marchés de fournitures **
  2. 61 appels d’offres dont o 5 pour les marchés des travaux (10%) ** o 30 pour les marchés de services (45%) ** o 26 pour les marchés de fournitures (100%) **

** 15% des procédures n’entrent pas dans les 2 catégories citées. Soit la procédure n’a pas été indiquées, soit il s’agit de procédure plus rares (négociées sans publicité, concours, concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif).

 

Travaux

L’essentiel des marchés de travaux (13 M€) porte sur les bâtiments, les deux marchés relatifs aux espaces paysagers ayant été passés en accord cadre sans maximum (non comptés dans le total). 2,15 M€ sont consacrés à des installations sportives.

Ce qui surprend est le nombre de consultations sans suite ou infructueuses (11 / 51). C’est particulièrement choquant quand on sait que l’analyse des besoins, la rédaction d’un cahier des charges, l’organisation de la consultation (DCE, publicité) se compte en milliers, voire dizaines de milliers d’€ par consultation.

Services

Les prestations de service se répartissent de la manière suivante :

  1. 31 marchés (47%) concernent des prestations intellectuelles (AMO, MOE, CT, CSPS…)
  2. 12 marchés (18%) concernent la maintenance et l’exploitation
  3. 12 marchés (18%) concernent l’informatique

Le fait marquant est le nombre considérable d’avis (34) n’indiquant pas le montant du marché, soit que la rubrique ne soit pas remplie, soit qu’il s’agisse d’accords-cadres sans montant maximum. Ce qui rend impossible toute analyse des dépenses.

Sur les 66 consultations, 32 ont fait l’objet d’accords cadres.

  1. En prestations intellectuelles, 25 contrats (78%) font l’objet de marchés ordinaires car ils concernent la MOE (soumise à la loi MOP), le contrôle technique et la coordination SPS
  2. La totalité des contrats de maintenance (12) est passée sous la forme d’accords cadres, dont un seul comporte un montant maxi (de 400 k€)
  3. En informatique, 3 contrats (un achat/maintenance et 2 abonnements) sont des marchés ordinaires comportant une valorisation (2,4 M€). Les 9 autres sont des accords cadres sans montant maximum.

Fournitures

Toute statistique est impossible car sur 21 avis :

  1. 3 concernent des marchés ordinaires pour 354 000 € ;
  2. 2 accords cadres avec un maxi (1,3 M€ pour les 2) ;
  3. 16 accords cadres sans maximum

Concurrence

Sous réserve des rubriques non ou mal renseignées, le nombre moyen de réponses par lot est de :

  1. 3,3 pour les travaux
  2. 4,4 pour les services
  3. 2,9 pour les fournitures

Ces chiffres indiquent une concurrence faible pour les travaux, mais cette valeur est affectée par les opérations sans suite. Le nombre moyen de réponses ne dépasse pas 3,8, ce qui montre le peu d’intérêt pour les marchés de travaux de la ville de Lyon.

Pour les prestations de services, le ratio est dopé par les marchés de prestations intellectuelles liées au bâtiment (AMO, MOE, CT , CSPS), toujours très convoités, bien que d’un faible montant.

La concurrence est faible pour les marchés de fourniture.

L’écrasante majorité des marchés sont attribués à des opérateurs du département du Rhône (ancien !) ou des départements limitrophes.

Aucun marché n’ a été attribué à une entreprise étrangère.

 

Commentaires

Malgré la rigueur que nous souhaitions apporter à cette analyse, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, ni même parfois l’ordre de grandeur des chiffres présentés, tant les informations sont parcellaires, lorsqu’elles ne sont pas absentes.

Ceci nous oblige à faire le constat d’une totale inefficacité des avis d’attribution :

  1. Il est impossible d’accéder aux avis d’attribution de la Région (tant sur son site qu’au BOAMP) ;
  2. Il y a des incohérences entre le BOAMP et les profils d’acheteurs ; – Les avis d’attribution du BOAMP sont illisibles ; – Les informations importantes manquent.

Les candidats ayant remis une offre, principaux intéressés par ces avis, ne peuvent y trouver les informations qu’ils souhaitent.

Nous supposons qu’ils n’ont d’autre recours que de joindre par téléphone les acheteurs ou les maîtres d’œuvres pour poser les questions suivantes :

  1. Le marché a-t-il été attribué ?
  2. A qui ?
  3. Pour quel montant ?
  4. Comment était placée mon offre ?

Avec le succès qu’on imagine…

Nous avons constaté un recours massif aux accords cadres (environ la moitié), forme de marchés permettant de gérer les incertitudes liées à l’imprécision des quantités de prestations, les marchés ordinaires (à forfait ou à prix unitaires) étant beaucoup plus sécurisants tant pour le donneur d’ordres que pour le prestataire.

Or, un responsable des achats responsable a pour objectif de réduire l’incertitude en choisissant si possible et dans l’ordre :

  1. Le marché ordinaire au forfait
  2. Le marché ordinaire à prix unitaires
  3. L’accord cadre avec minimum et maximum
  4. L’accord cadre avec maximum

Pire encore, la ville de Lyon abuse des accords cadres sans montant maximum. Peut-être est-ce un moyen de s’opposer à la transparence. C’est en tout cas de nature à troubler les candidats.

Nous avons relevé des dépenses considérables en informatique (13 M€) à la métropole.

Nous souhaitions recouper avec les mêmes dépenses faites par la ville de Lyon, ce qui a été impossible faute de connaître les montants des accords cadres. Il semble que les budgets montrent qu’elles sont également très importantes, pour des prestations de même nature, pour lesquelles les économies d’échelle paraissent évidente. Mais comment espérer une coordination de collectivités aussi éloignées l’une de l’autre ?

Nous nous posons alors la question suivante : cette analyse impossible des marchés des collectivités n’est-elle que le résultat d’une opacité entretenue, ou cache-t-elle un laxisme total dans la gestion par les services des marchés publics ?

Le montant des taxes habitation et foncière est-il justifié ?

La fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) accapare chaque année un peu plus d’une partie non négligeable des revenus des contribuables. Aussi, dès le mois d’août, CANOL met à la disposition des foyers du Rhône le calcul détaillé de ses taxes foncières et d’habitation sur internet avec comparaison avec les années précédentes.

Evolution des taxes

Nous calculons également l’évolution globale des recettes de fiscalité locale pour chacune des communes du Rhône par période et par rapport à l’année précédente.

Le suivi des délibérations fixant les taux de taxe nous permet de dénoncer les augmentations injustifiées.

Dénoncer les abus

Les subventions accordées par les principales collectivités du Rhône (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon et ville de Lyon) dépasseront en 2017 le milliard d’euros. CANOL examine périodiquement certains dossiers et les analyse afin de déterminer l’intérêt de ces aides, leur adéquation avec les compétences de la collectivité, le niveau d’autonomie des associations subventionnées et le coût pour les contribuables.

Leur publication permet à nos lecteurs de comparer les subventions entre elles et de juger de la pertinence de la subvention en fonction de son niveau et de l’intérêt qu’il porte à son action.

Subventions et emplois aidés ne soutiennent pas la croissance, seulement la prochaine élection.

Comment évolue le nombre de fonctionnaires ?

Malgré l’introduction de l’informatique et des gains d’efficacité qu’elle procure, les effectifs de nos collectivités territoriales sont en constante augmentation.

CANOL étudie chaque année les bilans sociaux des principales collectivités du Rhône afin d’analyser :

  • L’évolution des effectifs
  • Le rapport entre ces effectifs et la population
  • Le niveau et l’évolution de l’absentéisme dans chacune des collectivités, ainsi que les efforts qui sont faits pour y remédier.

Par catégories

COMMUNES DU GRAND LYON

La Métropole de Lyon (Grand Lyon) regroupe 59 communes de tailles très disparates. Elle est peuplée au total de 1 359 000 habitants.

La création de cette Métropole a pour but, non seulement de donner un maximum de moyens à ses dirigeants pour développer ce territoire et le faire rayonner, mais aussi pour détecter des synergies entre les différentes communes et générer ainsi plus d’efficacité et d’économies.

CANOL s’est donné comme mission de vérifier ce dernier point et examinera à partir des comptes administratifs 2016 comment les maires auront géré leurs communes sur la première partie de leur mandat.

VILLE DE LYON

C’est, avec 509 000 habitants la ville la plus importante de la Métropole.

CANOL suit régulièrement les décisions adoptées par le conseil municipal (délibérations) et analyse chaque année l’évolution de son budget et de son compte administratif.

Les subventions accordées font également l’objet d’analyses.

MÉTROPOLE DE LYON

C’est une collectivité territoriale à caractère particulier, créée le 1°janvier 2015, qui regroupe les compétences de la Communauté Urbaine Le Grand Lyon et celles du département du Rhône du territoire correspondant.

Elle rassemble 59 communes et 1 354 476 habitants (2014) . Le pouvoir décisionnel est assuré par les trois entités en fonction de la répartition des compétences :

  • les 59 Conseils Municipaux des communes
  • les 9 Conseils d’Arrondissements de la Ville de Lyon
  • le Conseil Métropolitain ( 165 membres ) .

Elle comporte deux instances de débat : les Conférences Territoriales des Maires ( 9 ) regroupant plusieurs communes qui partagent des problématiques semblables et  la Conférence Métropolitaine des Maires  qui est une assemblée composée des 59 maires .

La Métropole fait partie du Pôle Métropolitain, regroupant près de 2 000 000 habitants répartis dans 173 communes et sur 5 départements, avec la Communauté Urbaine (maintenant Métropole) de Saint-Etienne, ViennAgglo, CAPI Porte de l’Isère, Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL).

Depuis le 1er janvier 2016, le Pôle Métropolitain assure la gouvernance opérationnelle du projet de territoire Plaine Saint-Exupéry dans le cadre de la mise en place d’une compétence à la carte à laquelle ont adhéré trois des six membres : la Métropole de Lyon, la CAPI et la CCEL (sur le territoire de laquelle se trouve l’aéroport Saint Exupéry).

NOUVEAU RHÔNE

Il a été créé au 1er  janvier 2015 par amputation du territoire de la Métropole et transfert à celle-ci des compétences correspondantes. Le conseil départemental de la métropole compte 26 conseillers et 3870 salariés.

Les compétences redéfinies sont :

  • Insertion, Développement social dont : Enfance ,familles ; Personnes âgées, handicapées ; Logement social via OPAC
  • Mobilité, Routes départementales : évolutions, sécurisation, entretien
  • Collèges : extensions, rénovations, subventions
  • Subventions aux associations locales

Les réformes structurelles en cours suite aux lois MAPTAM et NOTRe fragilisent la gestion du département dit « nouveau » Rhône.

  • les communes restant dans le département ont tendance à fusionner et à acquérir ainsi des compétences supplémentaires,
  • les revenus fiscaux de ce territoire étant plus faibles que ceux du territoire transféré à la Métropole, celle-ci lui versera chaque année une compensation financière.

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Elle compte 7,8 millions d’habitants répartis sur 12 départements.

Sur un plan général, la Région a beaucoup d’atouts :

  • taux de chômage 8,9% contre 10% en France métropolitaine ;
  • 2ème région française et 4ème européenne en matière de PIB, 2ème région touristique française ;
  • la région exporte 22 % de sa production industrielle ;
  • grand carrefour européen avec grandes dessertes (autoroutes, TGV, aéroport St Exupéry),
  • très grandes infrastructures de recherches, 10 universités et 43 granges Ecoles,

Laurent Wauquiez préside cette collectivité territoriale dont le siège est à Lyon, avec 15 vice-présidents et 7 conseillers auxquels il délègue des compétences. Le Conseil Régional est constitué de 204 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel.

La Région s’appuie sur la loi NOTRe du 16 juillet 2015 pour mettre en place la nouvelle organisation territoriale qui répartit les compétences entre les collectivités : régions, départements et communes.

Dans le budget primitif 2017 voté par le Conseil Régional, les dépenses de la Région s’élèvent à 2,4 M€ pour les crédits d’investissement et à 3,7 M€ pour ceux de fonctionnement, soit un total 6,1 M€.

Les trois quarts de ces dépenses sont attribués à 3 secteurs : l’enseignement (lycées, collèges…), les transports (TER) et la formation professionnelle (apprentissage inclus).

Le solde est attribué à l’aménagement du territoire, l’action économique, l’administration générale, la culture, l’environnement, les fonds européens et la santé.

Les  effectifs sont d’environ 1900 personnes au siège + 6500 techniciens, ouvriers et de service(TOS) des collèges et lycées.

SYTRAL

Le Sytral (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est un Etablissement public, créé en 1985, dépendant du Grand Lyon qui lui a délégué sa compétence « transports ».

Il organise les transports sur le territoire de la Métropole et du département du Rhône avec 3 réseaux TCL (Transports en Commun Lyonnais), Cars du Rhône et Libellule et 2 services Optibus et Rhône Express.

Le Sytral assure 1,7 millions de voyages quotidiens. Il  est propriétaire des infrastructures nécessaires à l’exploitation du réseau et fera 1 milliard d’euros d’investissement d’ici 5 ans.

  • Le Comité syndical du Sytral comprend 28 élus, qui votent les grandes orientations du réseau. 13 de ses membres constituent le Bureau exécutif et préparent  les décisions présentées au Comité syndical.
  • L’administration du Sytral a un effectif de 110 agents. La Direction Générale et les autres Directions (Développement, Exploitation, Equipement, Pilotage des contrats de DSP, Ressources …) appliquent et exécutent les décisions du Comité syndical.
  • La Délégation de services publics (DSP) est la règle. Ainsi, le Sytral a attribué la gestion du réseau TCL à KEOLIS Lyon pour 6 ans (2017-22) et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône pour une durée de 5 ans (2017-21). Keolis Lyon est détenu en majorité par la SNCF et emploie environ 4400 personnes pour le réseau de transport lyonnais.

Avec les collectivités locales, le Sytral élabore le Plan des Déplacements Urbains (PDU).

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