Etudes

Ce que nous étudions

Pourquoi les dépenses de nos collectivités augmentent-elles plus vite que l’inflation ?

C’est la question à laquelle les bénévoles de CANOL essaient de répondre chaque année en analysant les budgets et les comptes administratifs des principales collectivités du Rhône (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon et ville de Lyon. Leurs appréciations sont publiées dans le bulletin d’actualités.

Périodiquement, CANOL réalise des études plus approfondies qu’elle publie sur un site dédié :

Le montant des taxes habitation et foncière est-il justifié ?

La fiscalité locale (taxe d’habitation et taxe foncière) accapare chaque année un peu plus d’une partie non négligeable des revenus des contribuables. Aussi, dès le mois d’août, CANOL met à la disposition des foyers du Rhône le calcul détaillé de ses taxes foncières et d’habitation sur internet avec comparaison avec les années précédentes.

Evolution des taxes

Nous calculons également l’évolution globale des recettes de fiscalité locale pour chacune des communes du Rhône par période et par rapport à l’année précédente.

Le suivi des délibérations fixant les taux de taxe nous permet de dénoncer les augmentations injustifiées.

Dénoncer les abus

Les subventions accordées par les principales collectivités du Rhône (Région Auvergne-Rhône-Alpes, Département du Rhône, Métropole de Lyon et ville de Lyon) dépasseront en 2017 le milliard d’euros. CANOL examine périodiquement certains dossiers et les analyse afin de déterminer l’intérêt de ces aides, leur adéquation avec les compétences de la collectivité, le niveau d’autonomie des associations subventionnées et le coût pour les contribuables.

Leur publication permet à nos lecteurs de comparer les subventions entre elles et de juger de la pertinence de la subvention en fonction de son niveau et de l’intérêt qu’il porte à son action.

Subventions et emplois aidés ne soutiennent pas la croissance, seulement la prochaine élection.

Comment évolue le nombre de fonctionnaires ?

Malgré l’introduction de l’informatique et des gains d’efficacité qu’elle procure, les effectifs de nos collectivités territoriales sont en constante augmentation.

CANOL étudie chaque année les bilans sociaux des principales collectivités du Rhône afin d’analyser :

  • L’évolution des effectifs
  • Le rapport entre ces effectifs et la population
  • Le niveau et l’évolution de l’absentéisme dans chacune des collectivités, ainsi que les efforts qui sont faits pour y remédier.

Par catégories

COMMUNES DU GRAND LYON

La Métropole de Lyon (Grand Lyon) regroupe 59 communes de tailles très disparates. Elle est peuplée au total de 1 359 000 habitants.

La création de cette Métropole a pour but, non seulement de donner un maximum de moyens à ses dirigeants pour développer ce territoire et le faire rayonner, mais aussi pour détecter des synergies entre les différentes communes et générer ainsi plus d’efficacité et d’économies.

CANOL s’est donné comme mission de vérifier ce dernier point et examinera à partir des comptes administratifs 2016 comment les maires auront géré leurs communes sur la première partie de leur mandat.

VILLE DE LYON

C’est, avec 509 000 habitants la ville la plus importante de la Métropole.

CANOL suit régulièrement les décisions adoptées par le conseil municipal (délibérations) et analyse chaque année l’évolution de son budget et de son compte administratif.

Les subventions accordées font également l’objet d’analyses.

MÉTROPOLE DE LYON

C’est une collectivité territoriale à caractère particulier, créée le 1°janvier 2015, qui regroupe les compétences de la Communauté Urbaine Le Grand Lyon et celles du département du Rhône du territoire correspondant.

Elle rassemble 59 communes et 1 354 476 habitants (2014) . Le pouvoir décisionnel est assuré par les trois entités en fonction de la répartition des compétences :

  • les 59 Conseils Municipaux des communes
  • les 9 Conseils d’Arrondissements de la Ville de Lyon
  • le Conseil Métropolitain ( 165 membres ) .

Elle comporte deux instances de débat : les Conférences Territoriales des Maires ( 9 ) regroupant plusieurs communes qui partagent des problématiques semblables et  la Conférence Métropolitaine des Maires  qui est une assemblée composée des 59 maires .

La Métropole fait partie du Pôle Métropolitain, regroupant près de 2 000 000 habitants répartis dans 173 communes et sur 5 départements, avec la Communauté Urbaine (maintenant Métropole) de Saint-Etienne, ViennAgglo, CAPI Porte de l’Isère, Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL).

Depuis le 1er janvier 2016, le Pôle Métropolitain assure la gouvernance opérationnelle du projet de territoire Plaine Saint-Exupéry dans le cadre de la mise en place d’une compétence à la carte à laquelle ont adhéré trois des six membres : la Métropole de Lyon, la CAPI et la CCEL (sur le territoire de laquelle se trouve l’aéroport Saint Exupéry).

NOUVEAU RHÔNE

Il a été créé au 1er  janvier 2015 par amputation du territoire de la Métropole et transfert à celle-ci des compétences correspondantes. Le conseil départemental de la métropole compte 26 conseillers et 3870 salariés.

Les compétences redéfinies sont :

  • Insertion, Développement social dont : Enfance ,familles ; Personnes âgées, handicapées ; Logement social via OPAC
  • Mobilité, Routes départementales : évolutions, sécurisation, entretien
  • Collèges : extensions, rénovations, subventions
  • Subventions aux associations locales

Les réformes structurelles en cours suite aux lois MAPTAM et NOTRe fragilisent la gestion du département dit « nouveau » Rhône.

  • les communes restant dans le département ont tendance à fusionner et à acquérir ainsi des compétences supplémentaires,
  • les revenus fiscaux de ce territoire étant plus faibles que ceux du territoire transféré à la Métropole, celle-ci lui versera chaque année une compensation financière.

RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Elle compte 7,8 millions d’habitants répartis sur 12 départements.

Sur un plan général, la Région a beaucoup d’atouts :

  • taux de chômage 8,9% contre 10% en France métropolitaine ;
  • 2ème région française et 4ème européenne en matière de PIB, 2ème région touristique française ;
  • la région exporte 22 % de sa production industrielle ;
  • grand carrefour européen avec grandes dessertes (autoroutes, TGV, aéroport St Exupéry),
  • très grandes infrastructures de recherches, 10 universités et 43 granges Ecoles,

Laurent Wauquiez préside cette collectivité territoriale dont le siège est à Lyon, avec 15 vice-présidents et 7 conseillers auxquels il délègue des compétences. Le Conseil Régional est constitué de 204 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel.

La Région s’appuie sur la loi NOTRe du 16 juillet 2015 pour mettre en place la nouvelle organisation territoriale qui répartit les compétences entre les collectivités : régions, départements et communes.

Dans le budget primitif 2017 voté par le Conseil Régional, les dépenses de la Région s’élèvent à 2,4 M€ pour les crédits d’investissement et à 3,7 M€ pour ceux de fonctionnement, soit un total 6,1 M€.

Les trois quarts de ces dépenses sont attribués à 3 secteurs : l’enseignement (lycées, collèges…), les transports (TER) et la formation professionnelle (apprentissage inclus).

Le solde est attribué à l’aménagement du territoire, l’action économique, l’administration générale, la culture, l’environnement, les fonds européens et la santé.

Les  effectifs sont d’environ 1900 personnes au siège + 6500 techniciens, ouvriers et de service(TOS) des collèges et lycées.

SYTRAL

Le Sytral (Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) est un Etablissement public, créé en 1985, dépendant du Grand Lyon qui lui a délégué sa compétence « transports ».

Il organise les transports sur le territoire de la Métropole et du département du Rhône avec 3 réseaux TCL (Transports en Commun Lyonnais), Cars du Rhône et Libellule et 2 services Optibus et Rhône Express.

Le Sytral assure 1,7 millions de voyages quotidiens. Il  est propriétaire des infrastructures nécessaires à l’exploitation du réseau et fera 1 milliard d’euros d’investissement d’ici 5 ans.

  • Le Comité syndical du Sytral comprend 28 élus, qui votent les grandes orientations du réseau. 13 de ses membres constituent le Bureau exécutif et préparent  les décisions présentées au Comité syndical.
  • L’administration du Sytral a un effectif de 110 agents. La Direction Générale et les autres Directions (Développement, Exploitation, Equipement, Pilotage des contrats de DSP, Ressources …) appliquent et exécutent les décisions du Comité syndical.
  • La Délégation de services publics (DSP) est la règle. Ainsi, le Sytral a attribué la gestion du réseau TCL à KEOLIS Lyon pour 6 ans (2017-22) et celle du service Optibus à KEOLIS PMR Rhône pour une durée de 5 ans (2017-21). Keolis Lyon est détenu en majorité par la SNCF et emploie environ 4400 personnes pour le réseau de transport lyonnais.

Avec les collectivités locales, le Sytral élabore le Plan des Déplacements Urbains (PDU).

Les résultats

Les résultats complets de nos analyses sont envoyés à nos adhérents. Retrouvez quelques unes de nos études :