Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales du Rhône. Constatant que ces marchés sont souvent entachés de graves irrégularités, nous avons déposé des requêtes au Tribunal administratif...
Le « chauffage urbain » est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur et parfois aussi du froid, produits par une ou plusieurs chaufferies, via un ensemble de canalisations de transport. La Métropole a attribué la délégation de service...
En 2007, Michel Mercier, alors président du Conseil Général du Rhône, signe un contrat de concession de trente ans comprenant une clause de non-concurrence, avec un groupement de sociétés (dont Vinci), pour l’exploitation de la ligne ferroviaire Part-Dieu Saint...
Le SYTRAL est l’organisme de tutelle qui gère et finance les TCL (1.6 million de déplacements/jour). CANOL s’est toujours félicité de sa rigueur de gestion (faible endettement). Néanmoins la fréquentation des transports en commun lyonnais est depuis plus d’un...
Comme nous vous l’avons déjà exprimé, et comme nous l’avons fait chaque année depuis 2011, nous venons de déposer une requête au tribunal administratif demandant l’annulation des taux votés pour l’année 2019. Malgré la diminution de la recette prévue,...
La population qui vient d’être interrogée longuement par le Président de la République, à l’occasion du grand débat, ne dispose ni des compétences voulues ni des éléments d’information nécessaires pour aborder ces types de problèmes. Il aurait été plus...
L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
CANOL a mis au point une application permettant de calculer dès le mois d’août les montants de vos taxes d’habitation et foncière.
L’accès est valable pour toutes les communes du Rhône.
Il suffit de choisir votre commune de résidence, d’indiquer la valeur locative cadastrale de votre logement mentionnée sur votre feuille de taxe d’habitation de l’année précédente ainsi que le nombre de parts de votre foyer.
ATTENTION ! Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels plafonnements en fonction du revenu dont vous pourriez bénéficier. Ils n’engagent pas la responsabilité de CANOL.
Depuis septembre 2017, l’article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration impose aux administrations de détailler les paramètres du traitement « appliqués à la situation de l'intéressé », notamment en cas de « pondération » (cas des TH et TF).
Pourtant contrairement aux années précédentes, la DGFiP a refusé de nous donner les taux de TH et TF. Elle n’a invoqué aucune raison particulière.
CANOL est donc dans l’incapacité de les publier par commune en les comparant, comme elle l’avait toujours fait et va saisir la CADA.
