A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.​

Tout nouveau, CANOL vous offre le calcul de vos taxes d'habitation et foncière et la comparaison avec l'année précédente :
                                                                                                  

​ Taxe Spéciale d'Équipement Régional (TSER) : le Président de notre région se positionne contre !

Au lieu que la diminution du nombre de régions réduise la dépense en mutualisant les moyens, on a donc encore choisi la facilité par la création d’un nouvel impôt. Nous vous avions donc engagé à signer la pétition en ligne contre cette taxe.

Un de nos adhérents a pris l’initiative de poser directement la question à Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la région. 
Monsieur Wauquiez lui a répondu par un courrier daté du 25 juillet.

« Je comprends naturellement votre point de vue selon lequel le financement des nouvelles compétences des collectivités territoriales devrait être garanti par l’Etat plutôt que par la création d’une nouvelle taxe.
Pour ma part, j’ai été élu sur des convictions fortes et assumées. Vous pouvez donc compter sur moi pour rester fidèle à ces engagements. Conscient que nos concitoyens sont aujourd’hui asphyxiés par les impôts et les taxes, je m’oppose à toute augmentation de la fiscalité et des taxes au sein de notre région, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. ».​

​ Le Conseil Général et la Métropole soldent les emprunts toxiques

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

  •  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
  • que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
  • que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 
  et que ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 M€ d’indemnités : 197 M€ pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 M€ pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat.


L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
  Pour lire la suite ... 

​ Réponse à Monsieur Thierry PHILIP​ : « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? »

Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil Métropolitain.

La dépense figurant dans le compte administratif 2014 du Grand Lyon de 146,55 M€ que vous indiquez lui est supérieur de 30 M€ et ne repose sur aucune réalité comptable. Il inclut certainement des charges extérieures à ce service dont vous refusez évidemment de donner le détail, masquant ainsi la réalité.
La valorisation des déchets est bien de 35,1 M€, seul chiffre exact que vous avancez. L’écart n’est donc pas de 11 M€, mais de 41 M€ (52 M€ si on ne considère que les dépenses d’exploitation).
La Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Lyon sont tous d’accord pour dire que la TEOM doit servir « exclusivement à couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales »

​La recette de TEOM estimée dépassera de 52% le coût net du service.

Tant que vous ne justifierez pas par des chiffres comptables précis, comme nous le demandons depuis plusieurs années, nous continuerons, par tous les moyens légaux, à réclamer la vérité que vous cachez aux contribuables et à exiger une baisse des taux de TEOM d’au moins 30%. Il en est de même pour la validité des différents taux que vous appliquez, ceux-ci ne reposant pas sur une étude des coûts réels du service résultant de la fréquence des collectes. 
La TEOM, ce n’est pas compliqué quand on accepte de dire la vérité !
Pour lire le détail...​ 

​ Etude comparative des 17 principales communes de la Métropole de Lyon

Cette étude a été réalisée à partir de l’analyse des comptes administratifs 2014 des communes de plus de 15.000 habitants de la Métropole.
Elle est destinée à tous les habitants de ces communes qui sont maintenant à même de savoir dans quels domaines passe leur argent.

 Elle va servir également aux élus et employés municipaux qui pourront comparer leur gestion avec celle des communes voisines et détecter où faire les économies nécessaires à l’absorption de la baisse des dotations de l’Etat.
 Vous trouverez le détail de ces comparaisons et l’analyse ville par ville sur le site :
http://communes.canol69.fr
 

​ Le conseil régional camoufle la réalité des contrats de crédit-bail !

Chacun a pu lire sur le site http://region.canol69.fr et dans le dernier bulletin CANOL que la région Rhône-Alpes a loué en crédit-bail des rames de T.E.R. pour 1 milliard d’euros et omis de mentionner dans son compte administratif 2014 un contrat de crédit-bail de 200 millions d’euros.
 Interrogé une première fois sur les causes de cette disparition, Monsieur QUEYRANNE nous a répondu que ce contrat avait été résilié par la banque FLOBAIL DEXIA en 2012.
 Étonnés de voir une banque résilier un contrat correspondant à du matériel livré depuis 4 ans, sans en demander le remboursement et constatant que les annuités de 2 contrats de crédit-bail étaient progressives (on démarre avec de très faibles annuités, qui augmentent ensuite sensiblement jusqu'à la 38ème année), nous lui avons demandé de nous communiquer les contrats initiaux
 Nous venons de recevoir sa réponse ci-jointe : Les contrats nous ont été fournis « en version expurgée des éléments stratégiques »,
Les échéanciers ne sont pas communiqués « étant soumis au secret des affaires ».
La lettre de résiliation non plus, pour cause de « secret des affaires »
Pour lire la suite

​ Non, la ville de Lyon n'est pas une des villes de plus de 200 000 habitants les moins fiscalisées de France !

!Dans le Document d’Orientation Budgétaire 2016 présenté aux conseillers municipaux en préparation du conseil du 23 novembre, le maire de Lyon tend à démontrer que les impôts locaux payés par les contribuables lyonnais sont parmi les moins élevés des 10 villes françaises de plus de 200 000 habitants, hors Paris. 

​En taxe d’habitation, Lyon, au lieu d’être en 3ème position parmi les moins fiscalisés, se voit propulser en 8ème, juste avant Nice  et Bordeaux.
En taxe foncière, au lieu d’être en première position, Lyon passe en 5ème position !  
Au global des 2 taxes, Lyon figure en 7ème position, parmi les 4 villes de plus de 200 000 habitants les plus fiscalisées… l’inverse de ce que l’on voulait démontrer !
Ce n’est pas bien de vouloir tromper les conseillers municipaux !
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​ La Métropole de Lyon a enfin révélé une partie du coût du Musée des Confluences

La Métropole de Lyon a enfin révélé une grande partie du coût pharaonique de ce Musée. Elle vient en effet d’indiquer le prix de la construction, qui sert de base à la rémunération de la SERL, organisme mandataire du conseil général pour la maîtrise d’ouvrage de l’opération : 306 980 575 euros.
 
Mais ce prix n’est pas complet. Il n’inclut que le coût de la construction du bâtiment ! Il ne tient donc pas compte des autres coûts induits par cette opération, à savoir :

 Le prix d’acquisition du terrain                                            2 515 544 €
L’aménagement de la rue d’Anvers                                     4 070 347 €
La reconstruction du boulodrome déplacé à Dardilly          7 688 000 €
Le coût des aménagements intérieurs                                9 329 040 € 
Soit un total de :                                                                 23 602 931 €
Poir lire la suite...

​ Croissance 2015/2013 des impôts locaux des communes du Rhône

CANOL a calculé la croissance des taxes foncières et d'habitation entre 2013 et 2015 par commune.

Pour consulter les résultats : 

​ Annulation des DUP des accès au Grand Stade

A la demande des associations hostiles à la construction de ce stade et à l’argent public dépensé, la Cour d’Appel Administrative de Lyon vient d’annuler pour vice de forme les DUP (Déclarations d’Utilité Publique) des accès Nord, Sud, Panettes et échangeur 7 de la rocade Est, prises par le Préfet. Ces travaux ne sont pas pris en charge par l’Olympique Lyonnais, mais par l’Etat et le Grand Lyon. Ils conditionnaient l’attribution du permis de construire de ce projet.
Elle a également annulé les arrêtés de cessibilité permettant l’expropriation des propriétaires expropriés à 1 € le m2.
Elle annule aussi la délibération du SYTRAL approuvant l’intérêt général de l’opération d’aménagement du tramway T3 conduisant au stade… qui avait omis (!!!) de mentionner dans la notice explicative de l’enquête publique que le but réel de l’opération était la desserte du stade !
Ces décisions sont exécutoires, mais le Préfet et le Grand Lyon ont déjà annoncé vouloir porter l’affaire au Conseil d’Etat.

 Courrier au Préfet pour non respect de la durée du travail dans la fonction publique territoriale

C'est la loi du 3 janvier 2001 relative à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique Territoriale, dite loi ARTT, qui a fixé la durée du travail à 1 600 heures par an, sur la base de 35 heures hebdomadaires, en référence au décret du 25 août 2000.
CANOL, avait demandé au tribunal administratif l'annulation des protocoles d'accord du conseil général du Rhône, de la ville de Lyon, du Grand Lyon et de la commune d'Ecully, qui dérogeaient à cette loi. Le tribunal administratif de Lyon, dans son audience du 23 septembre 2003 nous avait donné raison et les avait annulés.
Comme la ville de Lyon et le Grand Lyon, plusieurs communes du Rhône ont signé avec leur personnel des protocoles acceptant un nombre d'heures travaillées inférieur au texte de loi, ou même n'ont signé aucun protocole, laissant en vigueur des accords antérieurs.

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Collectivités territoriales : 50 milliards d'économies !

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L'assemblée générale de CANOL du 4 avril 2016

Le compte-rendu : 
​La présentation: 

Lettre de Turgot à Louis XVI du 24 août 1774

L'Etat ce trésor sans fond par Frédéric Bastiat

Composition parue au Journal des Débats, numéro du 25 septembre 1848.

Discours de Margaret Thatcher

Premier ministre britannique de 1979 à 1990, elle prononça ce discours le 14 octobre 1983 devant des cadres et des militants du Parti conservateur.

Fantomiald et le racket des impôts

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