​A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.​

Calculez vos taxes d'habitation et foncière et comparez avec l'année précédente :                                                                                                  

​ Métropole de Lyon : combien coûtent les ZAC ?

   En examinant le compte administratif 2015, CANOL a découvert une dépense de 40 582 538,84 € dans le chapitre « opérations d’aménagement », avec comme libellé « autres dépenses exceptionnelles ».
Estimant qu’un tel montant, qui ne faisait l’objet d’aucune explication dans la délibération commentant le compte administratif, méritait une explication, nous avons demandé aux services de la Métropole et à Mr COLLOMB à quoi correspondait cette somme.
Il s’agit de « subventions exceptionnelles de fonctionnement » pour l’aménagement des Z.A.C. (Zones d’Aménagement Concertées). Elles sont versées à des aménageurs, exclusivement la SERL ou la SEM Lyon Confluence, pour 11 opérations différentes.

  CANOL s’étonne que, bien qu’une délibération explicitant l’opération et son financement soit votée au lancement de ces ZAC, aucune information ne soit donnée ensuite aux élus pour justifier ces subventions exceptionnelles.
La Chambre Régionale des Comptes s’était déjà émue en 2005 de la légèreté avec laquelle ces ZAC étaient gérées, en particulier par la SERL, qui paraît bénéficier d'un quasi-monopole. Elle signalait que « le suivi financier des opérations semble négligé par la direction opérationnelle » avec « des retards importants qui ne paraissent pas justifiés par des difficultés inhérentes à ces opérations » et « pourraient traduire une insuffisante maîtrise dans la conduite de ces dernières ».

   Compte tenu de la discrétion avec laquelle la Métropole finance ces ZAC, CANOL craint que leur gestion ne se soit pas améliorée depuis et constitue un réel gaspillage. Nous avons demandé à M. COLLOMB de publier désormais chaque année le détail des sommes versées aux différentes ZAC et de nous communiquer la situation financière précise de 4 d’entre elles.

​ Augmentation cachée du stationnement sur voirie

L’utilisation de la voiture baisse à Lyon, alors il faut bien compenser en faisant payer un peu plus les récalcitrants. Lors du conseil municipal du 14 novembre 2016, sous le titre de « Simplification et modification des grilles tarifaires du stationnement payant sur voirie », on a fusionné les tarifs PRESTO et CHRONO.
Mais le diable se cache dans les détails. Si on lit avec attention, on constate que dans chacun de ces tarifs, le premier quart d’heure n’est plus gratuit. De façon subtile, il est écrit : « 15 premières minutes gratuites inclues dans le tarif global de stationnement ».
Cela veut dire que depuis le 1er janvier, le ticket de stationnement sera obtenu en payant au moins une minute, soit au minimum 1 euro en zone PRESTO (fusionnée avec CHRONO), et 50 centimes en zone TEMPO, pour 15 minutes.

Les dizaines de milliers de stationnements courts devenus payants, vont faire rentrer quelques millions dans les caisses de la Ville de Lyon.
Évidemment, faire payer l’automobiliste, c’est plus facile que de faire appliquer la durée annuelle légale du travail (1607 heures) aux fonctionnaires de la collectivité.

​ Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la Métropole persiste dans l'illégalité !

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros !

En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement des déchets, le budget proposé présente les soldes suivants :
Recettes de TEOM 2017           131 285 000 €
Dépenses  à couvrir                 - 85 338 000 €
Excédent                                     45 947 000 €
Pourcentage excédent                      54%
Excédent moyen par foyer fiscal       67 €


Or le jugement du tribunal du 29 janvier 2015, confirmé par une jurisprudence du Conseil d’Etat, stipule bien que « cette taxe a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et  non  couvertes  par  des  recettes  non fiscales ; qu'il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent  pas  être  manifestement  disproportionnés  par  rapport  au  montant  de  ces  dépenses »,
Si, pour le vote des taux 2014 annulés par ce jugement, on pouvait leur accorder un sursis, car ils ne savaient pas, …en acceptant implicitement en 2017 des taux générant un excédent de 54% des dépenses à couvrir, nos conseillers métropolitains ont à nouveau enfreint la législation en vigueur et n’ont donc plus aucune excuse.
Le tribunal administratif ne s’est pas encore prononcé sur les illégalités constatées dans les budgets 2015 et 2016 que nous avons déjà dénoncées. Devant la persistance de cette infraction, nous ne doutons pas qu’il ne pourra plus désormais faire appliquer les taux identiques de 2010 qui génèrent des excédents similaires.
CANOL va demander au Préfet et à la justice administrative d’annuler ce budget qui manque de sincérité.

​ La situation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

CANOL, seul organisme à avoir analysé les comptes de la région Rhône-Alpes avant les élections de décembre 2015 (cf notre site region.canol69.fr) était très intéressée de connaître les conclusions de l’audit du cabinet Ernst & Young, réalisé à la demande de la nouvelle équipe. 
Ce rapport confirme malheureusement notre étude, à savoir :
L’endettement a été en forte hausse entre 2005 et 2015 pour aboutir à une des régions françaises les plus endettées : +136% en Rhône-Alpes, +50% en Auvergne.
Les dépenses de fonctionnement sont également au dessus de la moyenne des régions françaises pour passer de 1 819 M€ à 2 024 M€, soit + 11,3% alors que l’inflation était de 4,8% entre 2010 et 2015.
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​ Une certaine légèreté dans l'attribution de subventions ?

Le 19 septembre 2016, le Conseil métropolitain a voté une subvention de 165 000 € pour une durée de trois ans dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de RABAT au Maroc. La convention 2017-2019 porte sur quatre points : les transports publics et déplacements, le développement économique, le changement climatique, l’éclairage public.
Dans le bilan de la précédente coopération 2013-2016 qui s’élevait à 159 300 €, on peut lire : « Compte-tenu du contexte politique de la Ville de Rabat de 2013 à 2016, et des élections municipales au 4 septembre 2015, il a été assez difficile de réaliser le programme de travail prévisionnel. Une des thématiques phares était le plan communal de développement. Celui-ci n’a pas pu être mis en œuvre faute d’avoir un interlocuteur en charge du dossier à la Ville de Rabat ». « Cette coopération a donc un bilan très faible sur les trois dernières années ».
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​ Grand stade de Décines : le tribunal refuse de reconnaître que les terrains ont été bradés par le Grand Lyon - La chaine de TV france 5 a enquêté

C’est le 18 avril 2011 que le Grand Lyon a voté la vente à l’Olympique Lyonnais des 32 hectares de terrains qu’il possédait pour la construction de son grand stade.
Cette vente ayant été permise à 40 € le m2, CANOL avait immédiatement demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de cette délibération, ce montant étant très nettement inférieur au prix du marché de terrains constructibles dans cette zone (le terrain s’y vend couramment 4 à 5 fois plus cher !). 
Lors de l’audience du 22 septembre dernier (plus de 5 ans après le premier vote !), le rapporteur public a, malgré tout, écarté le fait que le service des domaines n’avait pas évalué les terrains suivant leur destination finale et proposé le rejet de notre requête.
Le jugement vient d’être rendu. Il suit les propositions du rapporteur public et refuse notre demande, négligeant ainsi les intérêts des contribuables.
​La chaine de TV france 5 s'interroge dans un documentaire : 

​ Le Conseil Général et la Métropole soldent les emprunts toxiques

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

  •  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
  • que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
  • que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 
  et que ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 M€ d’indemnités : 197 M€ pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 M€ pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat.


L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
  Pour lire la suite ... 

​ Etude comparative des 17 principales communes de la Métropole de Lyon

Cette étude a été réalisée à partir de l’analyse des comptes administratifs 2014 des communes de plus de 15.000 habitants de la Métropole.
Elle est destinée à tous les habitants de ces communes qui sont maintenant à même de savoir dans quels domaines passe leur argent.

 Elle va servir également aux élus et employés municipaux qui pourront comparer leur gestion avec celle des communes voisines et détecter où faire les économies nécessaires à l’absorption de la baisse des dotations de l’Etat.
 Vous trouverez le détail de ces comparaisons et l’analyse ville par ville sur le site :
http://communes.canol69.fr
 

​ Le conseil régional camoufle la réalité des contrats de crédit-bail !

Chacun a pu lire sur le site http://region.canol69.fr et dans le dernier bulletin CANOL que la région Rhône-Alpes a loué en crédit-bail des rames de T.E.R. pour 1 milliard d’euros et omis de mentionner dans son compte administratif 2014 un contrat de crédit-bail de 200 millions d’euros.
 Interrogé une première fois sur les causes de cette disparition, Monsieur QUEYRANNE nous a répondu que ce contrat avait été résilié par la banque FLOBAIL DEXIA en 2012.
 Étonnés de voir une banque résilier un contrat correspondant à du matériel livré depuis 4 ans, sans en demander le remboursement et constatant que les annuités de 2 contrats de crédit-bail étaient progressives (on démarre avec de très faibles annuités, qui augmentent ensuite sensiblement jusqu'à la 38ème année), nous lui avons demandé de nous communiquer les contrats initiaux
 Nous venons de recevoir sa réponse ci-jointe : Les contrats nous ont été fournis « en version expurgée des éléments stratégiques »,
Les échéanciers ne sont pas communiqués « étant soumis au secret des affaires ».
La lettre de résiliation non plus, pour cause de « secret des affaires »
Pour lire la suite

​ La Métropole de Lyon a enfin révélé une partie du coût du Musée des Confluences

La Métropole de Lyon a enfin révélé une grande partie du coût pharaonique de ce Musée. Elle vient en effet d’indiquer le prix de la construction, qui sert de base à la rémunération de la SERL, organisme mandataire du conseil général pour la maîtrise d’ouvrage de l’opération : 306 980 575 euros.
 
Mais ce prix n’est pas complet. Il n’inclut que le coût de la construction du bâtiment ! Il ne tient donc pas compte des autres coûts induits par cette opération, à savoir :

 Le prix d’acquisition du terrain                                            2 515 544 €
L’aménagement de la rue d’Anvers                                     4 070 347 €
La reconstruction du boulodrome déplacé à Dardilly          7 688 000 €
Le coût des aménagements intérieurs                                9 329 040 € 
Soit un total de :                                                                 23 602 931 €
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L'assemblée générale de CANOL du 4 avril 2016

Le compte-rendu : 
​La présentation: 

Lettre de Turgot à Louis XVI du 24 août 1774

L'Etat ce trésor sans fond par Frédéric Bastiat

Composition parue au Journal des Débats, numéro du 25 septembre 1848.

Discours de Margaret Thatcher

Premier ministre britannique de 1979 à 1990, elle prononça ce discours le 14 octobre 1983 devant des cadres et des militants du Parti conservateur.

Fantomiald et le racket des impôts

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