La contribution de CANOL au grand débat national



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Actualités

Nos derniers articles

Publié le 13 Avr 2019

La Société Publique Locale d’efficacité énergétique et la Région

Lors d’un précédent article publié le 19 avril 2018, CANOL avait soulevé les montages ‘’scabreux ‘’de ce satellite environnemental de la Région. Cette SPL, créée en 2013, finance la ‘’rénovation énergétique’’ de bâtiments publics (collèges, lycées, mairies…) avec un...

Aides aux Entreprises, Marchés publics, Région Auvergne Rhône Alpes

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LA MÉTROPOLE DE LYON, UN MODÈLE RECOMMANDABLE ?



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Manifestation du 25 janvier 2018

PRIX DES COMMUNES



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Nos missions

  • Veillesuivi des délibérations des collectivités locales
  • Analyseleurs budgets et leurs comptes administratifs
  • Publicationles articles issus de cette veille et de cette analyse
  • Choix d'interventionsdemande en justice l’annulation des décisions paraissant illégales

CANOL débusque régulièrement des inobservations de la Loi ou des règlements de la part des administrations et dépose alors des requêtes au Tribunal Administratif. Notre action a déjà incité de nombreuses collectivités locales, se sentant surveillées, à réduire leurs dépenses et leurs taxes.

Nous réalisons régulièrement des études ponctuelles sur la gestion des collectivités du Rhône : communes, communautés de communes, Grand Lyon, conseil général, conseil régional, SYTRAL… ou de certaines de leurs missions (T.E.R., Revenu de Solidarité Active, Aide aux Personnes Âgées, ordures ménagères, crèches, emprunts toxiques, Offices de HLM, ,…)

5 fois par an, Canol publie un bulletin qui comporte généralement 2 parties :· un recueil d’articles qui traitent, d’une part, des décisions de nos collectivités que nous souhaitons porter à l’attention de nos lecteurs, et d’autre part, des actions que mène CANOL contre les gaspillages d’argent public, tels le Musée des Confluences, les infrastructures pour le grand stade de l’O.L. ou l’hôtel de Région… 

L’historique de nos bulletins est disponible via http://bulletins.canol69.fr
L’accès est réservé à nos adhérents. Les codes d’accès vous seront communiqués automatiquement si vous réglez votre cotisation en ligne (http://paiement.canol69.fr).

Outre nos adhérents et plusieurs milliers de sympathisants, nos publications sont diffusées à la presse et à environ 300 élus de la région qui apprécient souvent d’être mieux informés par CANOL que par leurs structures.

Comprendre nos missions

COLLECTIVITÉS

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l’argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n’y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l’argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l’ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes publiés par les principales collectivités locales du Rhône et publie ses constats dans son bulletin bimenstrielle.

FISCALITÉ LOCALE

Où va l’argent des impôts ? Essentiellement centrée autour des taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxe foncière et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), CANOL analyse régulièrement les évolutions de ces taxes et compare les chiffres et les taux d’une année sur l’autre. Afin de rendre l’exercice compréhensible, les montants sont calculés par habitant, permettant de rendre compte du coût pour chaque personne, quel que soit son âge, et de sa contribution à l’ensemble des dépenses de ces collectivités.

SUBVENTIONS

CANOL s’est rendu compte que les subventions accordées aux associations étaient souvent attribuées sans considération de leur utilité réelle pour la population et que leur bonne utilisation était rarement contrôlée. Des subventions qui sont payées avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ?  C’est ce que CANOL contrôle.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Elle regroupe l’ensemble des agents titulaires des collectivités territoriales. Les fonctionnaires sont payés avec l’argent du contribuable. Où va l’argent des impôts ? CANOL examine régulièrement les bilans sociaux des principales collectivités locales afin de constater l’évolution des effectifs, le respect du temps de travail légal (1 607 heures/an) et l’absentéisme. Elle chiffre ainsi les économies réalisables.

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Adhérer à CANOL

Calculer le prix de ma taxe locale / Estimer le prix de ma taxe foncière

CANOL a mis au point une application permettant de calculer dès le mois d’août les montants de vos taxes d’habitation et foncière.
L’accès est valable pour toutes les communes du Rhône.

Il suffit de choisir votre commune de résidence, d’indiquer la valeur locative cadastrale de votre logement mentionnée sur votre feuille de taxe d’habitation de l’année précédente ainsi que le nombre de parts de votre foyer.

ATTENTION ! Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels plafonnements en fonction du revenu dont vous pourriez bénéficier. Ils n’engagent pas la responsabilité de CANOL.

Accéder au simulateur de taxes locales

Pas de publication des taux des
Taxes Foncières et Taxes Habitation 2018

Depuis septembre 2017, l’article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration impose aux administrations de détailler les paramètres du traitement « appliqués à la situation de l'intéressé », notamment en cas de « pondération » (cas des TH et TF).
Pourtant contrairement aux années précédentes, la DGFiP a refusé de nous donner les taux de TH et TF. Elle n’a invoqué aucune raison particulière.
CANOL est donc dans l’incapacité de les publier par commune en les comparant, comme elle l’avait toujours fait et va saisir la CADA.

CANOL en quelques chiffres

Depuis 1999

1500

Adhérents

40

Actions en justice

800

Articles et études rédigés

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L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

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