La ville de Lyon a pris coutume de passer des marchés (accords-cadres) dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés, est supérieur au budget annuel de la...
La contribution de CANOL au grand débat national
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CANOL s’étonne grandement de la décision du conseil communautaire de prolonger l’activité de l’usine de Rillieux alors qu’il avait préalablement décidé de l’arrêter à la fin du contrat avec l’exploitant actuel en juillet 2019 et de reconstruire une nouvelle...
Le Musée des confluences, vous vous souvenez ? Vous pensiez qu’au-delà des 14 millions de subventions annuelles nécessaires à son fonctionnement, c’en était fini des dépenses. Que nenni, les centaines de millions dépensés n’ont pas suffi à régler tous les...
Depuis trois ans environ, CANOL scrute avec attention l’ensemble des marchés publics lancés par les quatre grandes collectivités territoriales du Rhône. Constatant que ces marchés sont souvent entachés de graves irrégularités, nous avons déposé des requêtes au Tribunal administratif...
Le « chauffage urbain » est une installation distribuant à plusieurs utilisateurs de la chaleur et parfois aussi du froid, produits par une ou plusieurs chaufferies, via un ensemble de canalisations de transport. La Métropole a attribué la délégation de service...
En 2007, Michel Mercier, alors président du Conseil Général du Rhône, signe un contrat de concession de trente ans comprenant une clause de non-concurrence, avec un groupement de sociétés (dont Vinci), pour l’exploitation de la ligne ferroviaire Part-Dieu Saint...
LA MÉTROPOLE DE LYON, UN MODÈLE RECOMMANDABLE ?
Manifestation du 25 janvier 2018
Nos missions
- Veillesuivi des délibérations des collectivités locales
- Analyseleurs budgets et leurs comptes administratifs
- Publicationles articles issus de cette veille et de cette analyse
- Choix d'interventionsdemande en justice l’annulation des décisions paraissant illégales
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L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
Calculer le prix de ma taxe locale / Estimer le prix de ma taxe foncière
CANOL a mis au point une application permettant de calculer dès le mois d’août les montants de vos taxes d’habitation et foncière.
L’accès est valable pour toutes les communes du Rhône.
Il suffit de choisir votre commune de résidence, d’indiquer la valeur locative cadastrale de votre logement mentionnée sur votre feuille de taxe d’habitation de l’année précédente ainsi que le nombre de parts de votre foyer.
ATTENTION ! Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels plafonnements en fonction du revenu dont vous pourriez bénéficier. Ils n’engagent pas la responsabilité de CANOL.
Pas de publication des taux des
Taxes Foncières et Taxes Habitation 2018
Depuis septembre 2017, l’article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration impose aux administrations de détailler les paramètres du traitement « appliqués à la situation de l'intéressé », notamment en cas de « pondération » (cas des TH et TF).
Pourtant contrairement aux années précédentes, la DGFiP a refusé de nous donner les taux de TH et TF. Elle n’a invoqué aucune raison particulière.
CANOL est donc dans l’incapacité de les publier par commune en les comparant, comme elle l’avait toujours fait et va saisir la CADA.