​A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.​

Calculez vos taxes d'habitation et foncière et comparez avec l'année précédente :                                                                                                  

​ La situation financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

CANOL, seul organisme à avoir analysé les comptes de la région Rhône-Alpes avant les élections de décembre 2015 (cf notre site region.canol69.fr) était très intéressée de connaître les conclusions de l’audit du cabinet Ernst & Young, réalisé à la demande de la nouvelle équipe. 
Ce rapport confirme malheureusement notre étude, à savoir :
L’endettement a été en forte hausse entre 2005 et 2015 pour aboutir à une des régions françaises les plus endettées : +136% en Rhône-Alpes, +50% en Auvergne.
Les dépenses de fonctionnement sont également au dessus de la moyenne des régions françaises pour passer de 1 819 M€ à 2 024 M€, soit + 11,3% alors que l’inflation était de 4,8% entre 2010 et 2015.
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​ Une certaine légèreté dans l'attribution de subventions ?

Le 19 septembre 2016, le Conseil métropolitain a voté une subvention de 165 000 € pour une durée de trois ans dans le cadre de la coopération décentralisée avec la Ville de RABAT au Maroc. La convention 2017-2019 porte sur quatre points : les transports publics et déplacements, le développement économique, le changement climatique, l’éclairage public.
Dans le bilan de la précédente coopération 2013-2016 qui s’élevait à 159 300 €, on peut lire : « Compte-tenu du contexte politique de la Ville de Rabat de 2013 à 2016, et des élections municipales au 4 septembre 2015, il a été assez difficile de réaliser le programme de travail prévisionnel. Une des thématiques phares était le plan communal de développement. Celui-ci n’a pas pu être mis en œuvre faute d’avoir un interlocuteur en charge du dossier à la Ville de Rabat ». « Cette coopération a donc un bilan très faible sur les trois dernières années ».
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​ Grand stade de Décines : le tribunal refuse de reconnaître que les terrains ont été bradés par le Grand Lyon

C’est le 18 avril 2011 que le Grand Lyon a voté la vente à l’Olympique Lyonnais des 32 hectares de terrains qu’il possédait pour la construction de son grand stade.
Cette vente ayant été permise à 40 € le m2 (curieusement exactement la valeur indiquée par M. AULAS en 2007 lors de la mise sur le marché des actions de l’O.L. !), CANOL avait immédiatement demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation de cette délibération, ce montant étant très nettement inférieur au prix du marché de terrains constructibles dans cette zone (le terrain s’y vend couramment 4 à 5 fois plus cher !). 
Le tribunal avait bien annulé cette décision en janvier 2013, mais seulement pour le motif de mauvaise information des élus, alors que le rapporteur public avait également évoqué le fait que le service des Domaines n’avait pas évalué les terrains en fonction de leur bonne classification et, de ce fait, que la décision ne pouvait être régularisée. Le tribunal n’en a pas tenu compte et avait permis au Grand Lyon de procéder à un nouveau vote.
Celui-ci, passé dans les mêmes conditions, avait abouti au même résultat et CANOL a, naturellement et pour les mêmes motifs, à nouveau attaqué cette décision.   
Lors de l’audience du 22 septembre dernier (plus de 5 ans après le premier vote !), le rapporteur public a, malgré tout, écarté le fait que le service des domaines n’avait pas évalué les terrains suivant leur destination finale et proposé le rejet de notre requête.
Le jugement vient d’être rendu. Il suit les propositions du rapporteur public et refuse notre demande, négligeant ainsi les intérêts des contribuables.

​ Jour de libération fiscal 2016

​Contribuables associés nous annonçait le jour de libération fiscale pour le 26 juillet, jour à partir duquel les contribuables pourront enfin profiter du fruit de leur labeur.
Un autre calcul de l’institut économique Molinari place la France championne de la fiscalité de l’Union européenne en 2016, avec 57,53 % de taxation et une libération fiscale et sociale le 29 juillet !
La Belgique abandonne la première place qu’elle détenait depuis 2010, avec 56,90 % de taxation et une libération fiscale et sociale le 27 juillet
La même étude montre qu’avant de disposer de 100 € de pouvoir d’achat réel, le salarié moyen français supporte 135 € de charges et d’impôts. Par comparaison la moyenne de l’UE est de 85 €.
À elles seules, les charges sociales (28 223 €, 1er rang de l’UE) représentent plus que le pouvoir d’achat réel (23 889 €, 11ème rang), situation unique dans l’UE.
L’étude montre que la pression fiscale et sociale française n’est pas synonyme de mieux vivre.
Le croisement avec des travaux de référence d’organismes internationaux de premier plan montre que la France, 1ère de l’UE en taux d’imposition réel du salarié moyen, n’est que 9ème de l’UE dans la dernière livraison de l’Indice de développement humain des Nations unies. Le modèle social français n’est hélas plus exemplaire, la qualité de vie semble meilleure dans plusieurs pays ayant une pression fiscale et sociale moindre !

​ Le Conseil Général et la Métropole soldent les emprunts toxiques

Le Conseil Général du Rhône et la Métropole de Lyon viennent de faire part de l’accord  passé avec l’Etat pour solutionner définitivement les conditions de remboursement du solde de ces emprunts. 
CANOL souhaite rappeler que le département du Rhône, sous l’égide de Michel MERCIER :

  •  avait contracté pour 450 millions d’euros d’emprunts toxiques,
  • que 250 M€ de ces emprunts ont déjà été négociés avant 2015 avec le paiement d’indemnités de l’ordre de 300 millions d’euros,
  • que ces emprunts ont servi à financer le Musée des Confluences qui a coûté 270 M€ de plus que prévu, 
  et que ce sont encore les contribuables qui vont financer les 425 M€ d’indemnités : 197 M€ pour les contribuables locaux pour la part versée par la Métropole et le Département du Rhône, et 228 M€ pour les contribuables nationaux, qui vont payer la « ristourne » faite par l’Etat.


L’Etat a donc décidé :
La création d’un Fonds de Soutien, initialement pourvu à hauteur de €1.5 Milliards, puis passé à € 3 Milliards suite au décrochage de l’Euro face au Franc Suisse en Janvier 2015. Une collectivité peut recourir au Fonds pour sécuriser un emprunt toxique (le repasser à taux fixe) si elle accepte de renoncer au contentieux.
​Depuis la promulgation de la loi de validation, et la privation d’un des motifs d’annulation de leurs emprunts toxiques, de nombreuses collectivités ont abandonné leurs contentieux et ont eu recours au Fonds de Soutien.
C’est ce que viennent de faire le Département et la Métropole comme l'a fait également le département de Seine-St-Denis.
  Pour lire la suite ... 

​ Réponse à Monsieur Thierry PHILIP​ : « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? »

Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil Métropolitain.

La dépense figurant dans le compte administratif 2014 du Grand Lyon de 146,55 M€ que vous indiquez lui est supérieur de 30 M€ et ne repose sur aucune réalité comptable. Il inclut certainement des charges extérieures à ce service dont vous refusez évidemment de donner le détail, masquant ainsi la réalité.
La valorisation des déchets est bien de 35,1 M€, seul chiffre exact que vous avancez. L’écart n’est donc pas de 11 M€, mais de 41 M€ (52 M€ si on ne considère que les dépenses d’exploitation).
La Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Lyon sont tous d’accord pour dire que la TEOM doit servir « exclusivement à couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales »

​La recette de TEOM estimée dépassera de 52% le coût net du service.

Tant que vous ne justifierez pas par des chiffres comptables précis, comme nous le demandons depuis plusieurs années, nous continuerons, par tous les moyens légaux, à réclamer la vérité que vous cachez aux contribuables et à exiger une baisse des taux de TEOM d’au moins 30%. Il en est de même pour la validité des différents taux que vous appliquez, ceux-ci ne reposant pas sur une étude des coûts réels du service résultant de la fréquence des collectes. 
La TEOM, ce n’est pas compliqué quand on accepte de dire la vérité !
Pour lire le détail...​ 

​ Etude comparative des 17 principales communes de la Métropole de Lyon

Cette étude a été réalisée à partir de l’analyse des comptes administratifs 2014 des communes de plus de 15.000 habitants de la Métropole.
Elle est destinée à tous les habitants de ces communes qui sont maintenant à même de savoir dans quels domaines passe leur argent.

 Elle va servir également aux élus et employés municipaux qui pourront comparer leur gestion avec celle des communes voisines et détecter où faire les économies nécessaires à l’absorption de la baisse des dotations de l’Etat.
 Vous trouverez le détail de ces comparaisons et l’analyse ville par ville sur le site :
http://communes.canol69.fr
 

​ Le conseil régional camoufle la réalité des contrats de crédit-bail !

Chacun a pu lire sur le site http://region.canol69.fr et dans le dernier bulletin CANOL que la région Rhône-Alpes a loué en crédit-bail des rames de T.E.R. pour 1 milliard d’euros et omis de mentionner dans son compte administratif 2014 un contrat de crédit-bail de 200 millions d’euros.
 Interrogé une première fois sur les causes de cette disparition, Monsieur QUEYRANNE nous a répondu que ce contrat avait été résilié par la banque FLOBAIL DEXIA en 2012.
 Étonnés de voir une banque résilier un contrat correspondant à du matériel livré depuis 4 ans, sans en demander le remboursement et constatant que les annuités de 2 contrats de crédit-bail étaient progressives (on démarre avec de très faibles annuités, qui augmentent ensuite sensiblement jusqu'à la 38ème année), nous lui avons demandé de nous communiquer les contrats initiaux
 Nous venons de recevoir sa réponse ci-jointe : Les contrats nous ont été fournis « en version expurgée des éléments stratégiques »,
Les échéanciers ne sont pas communiqués « étant soumis au secret des affaires ».
La lettre de résiliation non plus, pour cause de « secret des affaires »
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​ Non, la ville de Lyon n'est pas une des villes de plus de 200 000 habitants les moins fiscalisées de France !

!Dans le Document d’Orientation Budgétaire 2016 présenté aux conseillers municipaux en préparation du conseil du 23 novembre, le maire de Lyon tend à démontrer que les impôts locaux payés par les contribuables lyonnais sont parmi les moins élevés des 10 villes françaises de plus de 200 000 habitants, hors Paris. 

​En taxe d’habitation, Lyon, au lieu d’être en 3ème position parmi les moins fiscalisés, se voit propulser en 8ème, juste avant Nice  et Bordeaux.
En taxe foncière, au lieu d’être en première position, Lyon passe en 5ème position !  
Au global des 2 taxes, Lyon figure en 7ème position, parmi les 4 villes de plus de 200 000 habitants les plus fiscalisées… l’inverse de ce que l’on voulait démontrer !
Ce n’est pas bien de vouloir tromper les conseillers municipaux !
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​ La Métropole de Lyon a enfin révélé une partie du coût du Musée des Confluences

La Métropole de Lyon a enfin révélé une grande partie du coût pharaonique de ce Musée. Elle vient en effet d’indiquer le prix de la construction, qui sert de base à la rémunération de la SERL, organisme mandataire du conseil général pour la maîtrise d’ouvrage de l’opération : 306 980 575 euros.
 
Mais ce prix n’est pas complet. Il n’inclut que le coût de la construction du bâtiment ! Il ne tient donc pas compte des autres coûts induits par cette opération, à savoir :

 Le prix d’acquisition du terrain                                            2 515 544 €
L’aménagement de la rue d’Anvers                                     4 070 347 €
La reconstruction du boulodrome déplacé à Dardilly          7 688 000 €
Le coût des aménagements intérieurs                                9 329 040 € 
Soit un total de :                                                                 23 602 931 €
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​ Croissance entre 2013 et 2015 des impôts locaux des communes du Rhône

CANOL a calculé la croissance des taxes foncières et d'habitation entre 2013 et 2015 par commune.

Pour consulter les résultats : 

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Les actions en justice

Collectivités territoriales : 50 milliards d'économies !

Revue de presse CANOL

Pour consulter les derniers articles parus dans la presse régionale et nationale,

L'assemblée générale de CANOL du 4 avril 2016

Le compte-rendu : 
​La présentation: 

Lettre de Turgot à Louis XVI du 24 août 1774

L'Etat ce trésor sans fond par Frédéric Bastiat

Composition parue au Journal des Débats, numéro du 25 septembre 1848.

Discours de Margaret Thatcher

Premier ministre britannique de 1979 à 1990, elle prononça ce discours le 14 octobre 1983 devant des cadres et des militants du Parti conservateur.

Fantomiald et le racket des impôts

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