Comme nous vous l’avons déjà exprimé, et comme nous l’avons fait chaque année depuis 2011, nous venons de déposer une requête au tribunal administratif demandant l’annulation des taux votés pour l’année 2019. Malgré la diminution de la recette prévue,...
A la suite du communiqué de CANOL sur les accords cadres à 999 999 999 €, la ville de Lyon aurait pu garder le silence et attendre que cette affaire soit oubliée. Mais elle a préféré répondre, en...
Dans un avis de 9 pages, la ville de Lyon vient d’attribuer 4 marchés (accords cadres) dont les montants maximums sont de 999 999 999 €, pour «contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs». Autrement dit, le...
Début décembre 2018, CANOL a publié la seule étude (http://www.canol.fr/etude-metropole/) complète sur la situation de la Métropole de Lyon trois ans après sa création. Les conclusions ont mis principalement en évidence les éléments suivants: Alors que l’objectif affiché était...
La Cour des Comptes (CC) et les Chambres régionales (CRC) contrôlent le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics. Mais ces rapports sont hélas, trop tardifs et souvent ignorés par l’Etat, le Parlement ou le Gouvernement : 41...
La Cour des comptes vient de publier un passionnant rapport sur la gestion des « dépenses fiscales » en faveur du logement, 86 pages. « Dépenses fiscales » désigne cyniquement la réduction que les textes consentent aux contribuables. 20 % de ces « dépenses » se veulent...
CANOL a mis au point une application permettant de calculer dès le mois d’août les montants de vos taxes d’habitation et foncière.
L’accès est valable pour toutes les communes du Rhône.
Il suffit de choisir votre commune de résidence, d’indiquer la valeur locative cadastrale de votre logement mentionnée sur votre feuille de taxe d’habitation de l’année précédente ainsi que le nombre de parts de votre foyer.
ATTENTION ! Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels plafonnements en fonction du revenu dont vous pourriez bénéficier. Ils n’engagent pas la responsabilité de CANOL.
Depuis septembre 2017, l’article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration impose aux administrations de détailler les paramètres du traitement « appliqués à la situation de l'intéressé », notamment en cas de « pondération » (cas des TH et TF).
Pourtant contrairement aux années précédentes, la DGFiP a refusé de nous donner les taux de TH et TF. Elle n’a invoqué aucune raison particulière.
CANOL est donc dans l’incapacité de les publier par commune en les comparant, comme elle l’avait toujours fait et va saisir la CADA.
L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.
