Qui sommes nous ?

La plus grosse association régionale de contribuables en France.

Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux, l’association « CANOL » (loi de 1901) a pour objet l’information et la défense des contribuables du Rhône.

La volonté de décentralisation manifestée par les pouvoirs publics s’est accompagnée d’un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Les communes, les régions et les départements ont donc récupéré de nouvelles missions qui les obligent à accroître leurs ressources et donc les taxes locales qu’ils perçoivent.

La hausse continue des taxes locales en parallèle d’une baisse relative de l’impôt sur le revenu, ont fait des taxes locales la seconde masse d’imposition payée par les français. La France affiche la taxe d’habitation la plus élevée des pays de l’OCDE en pourcentage du PIB.

En l’espace de seulement 10 ans, le montant des impôts locaux versés aux collectivités a augmenté de presque 20 milliards d’euros :

Le revenu des taxes d'habitation est passée de 11,3 milliards en 2005 à 18,8 milliards en 2016. Soit une hausse de 66% !

66%

Le revenu des taxes foncières est passée de 19,4 milliards en 2005 à 33,2 milliards en 2016. Soit une hausse de 71% !

71%

Impliquer les citoyens dans la politique

En conséquence, les collectivités territoriales et donc leurs élus sont dotés d’une masse financière considérable et inédite. De plus leurs compétences peu encadrées, s’étendent à tous les domaines d’intervention, depuis les infrastructures jusqu’aux aides sociales en passant par la culture et l’éducation.

Les élus et les hauts fonctionnaires pilotent mal leurs services et ne mettent pratiquement jamais la qualité de service au coeur de leurs préoccupations. Les délibérations comprennent rarement une analyse sérieuse des résultats attendus et de leur application, en termes de coûts / gains voire simplement avantages, et en matière de suivi et de bilan constaté. Ces éléments sont en général littéralement absents.

Revendiquer une fiscalité plus simple

Parce qu’économiquement avantageux pour le contribuable, CANOL est favorable à une forme nouvelle de démocratie locale à initiatives populaires afin que les citoyens soient mieux impliqués dans les principaux choix économiques et politiques faits par leurs élus. De même nous revendiquons une fiscalité simple et stable analogue à la « flat taxe » assortie d’un impôt négatif (permettant de faire disparaître des dispositifs complexes et inefficients comme le RSA). Enfin nous voulons rendre au citoyen la maîtrise de ses choix par des dispositifs du type chèque culture et chèque éducation.

Redonner du pouvoir au citoyen

Comment est mesurée la performance de nos collectivités territoriales et leur qualité de service ?

C’est la question que se posent quotidiennement les adhérents de CANOL.

CANOL cherche ainsi à débusquer toutes dépenses excessives ou indues, irrégularités, manques de concurrence, favoritismes, abus de pouvoir, opacité de domaines associatifs innombrables vivant de subventions sans contrôle effectif.

Analyse & Études

Outre l’analyse des budgets et des comptes, nous réalisons des études ponctuelles sur la gestion des collectivités du Rhône : Grands projets d’infrastructures, TER et Sytral, RSA, bilans sociaux, ordures ménagères, crèches, aides et subventions…

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Statuts de l’association : Lire le pdf

CANOL est apolitique

Apolitique et ne recevant aucune subvention, CANOL ne vit que des cotisations de ses membres et compte environ 1 500 adhérents et de nombreux sympathisants.

Elle fonctionne avec une trentaine de bénévoles qui examinent sans relâche, les comptes et les décisions de nos collectivités.

Nous soutenir

L’association est reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux du Rhône : à ce titre, 66% du montant de la cotisation et des dons qu’elle reçoit, sont déductibles de l’impôt sur le revenu.

Découvrir nos succès

En ce qui concerne les actions en justice, nous avons constaté à de multiples reprises que la justice administrative disposait de nombreux moyens pour protéger les administrations fautives, ce qui ne nous empêche pas de persévérer dans la poursuite de nos actions !

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Découvrir nos actions en cours

L’association CANOL ayant pour objet principal l’information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables, nos succès résident dans la réussite de ces 3 missions.

 

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Quelques résultats obtenus :

La Métropole de Lyon baisse la TEOM de 17%

Le conseil métropolitain vient de voter son budget 2019. Sous la pression de CANOL et s’inspirant des résultats de la Mission d’évaluation, il prévoit des recettes de Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères de 112 millions d’euros, soit une baisse de 17% par rapport au produit attendu sans baisse des taux (135 M€). Les taux ne seront sans […]

Mission TEOM à la Métropole : Une première inflexion au bénéfice des contribuables

A la demande des conseillers républicains et afin de ne plus voir ses taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères annulés chaque année, avec le risque de devoir rembourser la totalité de la taxe perçue, la Métropole de Lyon avait créé en juillet une mission chargée de trouver des solutions à cette situation qui la mettait […]

Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les taux de TEOM votés en 2016 !

Comme il l’a fait chaque année depuis 2011, à la demande de CANOL, le tribunal administratif vient de prononcer l’annulation du vote des taux de TEOM 2016, ceux-ci générant un excédent qu’il a estimé à au moins 27,1 millions d’euros, excluant de fait les charges de structure du coût du service et rejetant par ailleurs […]

Les organismes amis :