La CRC a rendu courant 2019 un rapport sur les TER de la Région Auvergne Rhône-Alpes, relatif aux années 2012-18. Qu’avons-nous relevé dans cette étude de 77 pages ?
Les dépenses de fonctionnement, poste le plus important pour la Région, s’élève à 521 M€ en 2017.
Les dépenses d’investissement seront de 231 M€ chaque année pour la période 2017-2022.
A la SNCF, deux entités interviennent : SNCF Mobilités qui est opérateur (voyages, gares, maintenance, fret…) et SNCF Réseau qui gère les infrastructures, soit 3600 km de lignes empruntées par 1500 trains quotidiens, complétés par 600 autocars.
Le taux de satisfaction (ponctualité…) est mauvais et s’établit à 84 % en 2017.
L’ouverture à la concurrence des TER est effective depuis le 3 décembre 2019. Mais la Région « est loin de détenir tous les moyens nécessaires pour commencer à préparer un appel d’offres »’, puisque l’expertise ferroviaire est essentiellement détenue par SNCF Mobilités concernant la desserte, la fréquentation, les personnels, les matériels et les équipements… Selon la CRC, « la Région ne dispose pas encore d’une stratégie claire et globale à l’échelle de son territoire ».
De plus sans connaître avec précision « les effectifs réellement affectés par SNCF Mobilités à l’exploitation des TER » ni de rapport annuel d’activité par ligne, la CRC « n’a pas été en mesure de calculer un coût complet du service des TER ».
Les effectifs sont passés de 6079 à 4982 salariés entre 2012 et 2017Si la Région gère et finance 445 locomotives « elle n’en pilote pas réellement l’acquisition » puisqu’elle ne possède pas d’expertise. Il y a 338 gares dont celle de la Part Dieu qui détient le record de 1100 trains quotidiens, le nœud ferroviaire le plus complexe de France avec comme perspective : l’immobilisme.
La liberté tarifaire est la règle suivie par la Région ARA. La fraude représente une perte de recettes de 23 M€ en 2017.
En conclusion, la Région se plaint depuis des années « du manque de transparence de SNCF Mobilités à son égard » et la CRC confirme « une forte asymétrie d’information, au détriment des collectivités ». La SNCF conserve ainsi son monopole corporatiste alors qu’elle a créé dans 120 pays des filiales qui font 1/3 de son chiffre d’affaires, soit 11 Mds €.
« La Région a indiqué qu’elle réfléchissait à… procéder à une ouverture globale du réseau à un nouvel opérateur ». Encore faut-il qu’elle sous-traite à un prestataire extérieur ou recrute une équipe spécialisée pour lancer ses appels d’offres.
60 millions de consommateurs a décerné à la SNCF le Cactus d’or 2019 pour ses retards répétitifs, ses files d’attente interminables et ses tarifs élevés. Vivement la concurrence !
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