Transparence financière des collectivités, encore beaucoup de progrès à réaliser !

Transparence financière des collectivités, encore beaucoup de progrès à réaliser !

Il est difficile d’accéder à une information financière fiable et synthétique de l’année achevée qui idéalement serait synchrone avec l’élaboration du budget de l’année à venir.

Par ailleurs, il y a encore beaucoup à faire concernant les nomenclatures comptables autorisant des présentations très variées parfois « optimisée » des comptes.

Cette opacité n’est pas nouvelle. Soulignons que des efforts en amont existent : ainsi plusieurs grandes collectivités se sont lancées dans la certification de leurs comptes. Pour baliser le terrain, 25 collectivités locales et groupements dont la Métropole de Lyon, participent à l’expérimentation prévue à l’article 110 de la loi NOTRe, en partenariat avec les chambres régionales des comptes et la DGFIP. L’objectif est d’établir une première certification à blanc en 2020 avant un bilan prévu pour 2023 pour décider d’une possible généralisation à toutes les collectivités !

Les procédures seraient plus exigeantes avec notamment un rapprochement entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique de l’actif et des stocks, le rattachement des charges et des produits à l’exercice ou encore un recensement exhaustif des engagements hors bilan. Un travail de titan mais qui serait un vrai progrès pour la sincérité des comptes, même si la Cour des comptes a récemment estimé qu’il restait encore beaucoup à faire pour les collectivités qui se sont lancées dans l’expérimentation.

Le compte administratif ou le compte de gestion n’est que le reflet, des informations transmises par les applications « métier » (ressources humaines, inventaire des immobilisations, recettes des régies, dettes financières, etc.), l’application comptable de la collectivité, et le système Hélios utilisé par le comptable public. Ensemble, ces trois applications forment le système d’information utilisé pour produire les états financiers.

Il est apparu que les collectivités expérimentatrices en ont une connaissance insuffisante des flux de l’information financière. De plus, il a été constaté que l’interfaçage des données entre les applications « métier » et l’application comptable de la collectivité reste majoritairement manuel. Les informations produites par les premières sont ressaisies manuellement dans la seconde avant leur transmission plus ou moins automatisée et dématérialisée vers Hélios grâce à un protocole d’échanges standardisés cible. Mais les contrôles informatiques nécessaires à la sécurisation des flux de données entre les systèmes sont peu identifiés et donc peu sécurisés.

Hélios présente l’avantage d’être, comme le rappelle la direction générale des finances publiques, « le système d’information unique et partagé » rassemblant l’ensemble de l’information financière des entités publiques locales. Il a été conçu dans une perspective de dématérialisation des flux comptables et budgétaires, entre l’ordonnateur et le comptable.

On le voit, l’idéal serait la mise en place d’un compte financier unique, fusion des deux états financiers : le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion du comptable public afin de l’obtenir dans des délais courts. Le chemin à parcourir est encore long !

 

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