Le plan de relance prévoit une baisse des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), classées par les comptables nationaux parmi les « impôts sur la production ».
La CVAE assise sur la valeur ajoutée (VA), le taux dépend du chiffre d’affaires (CA). Parmi les impôts sur la production, et plus généralement les prélèvements obligatoires sur les entreprises, la CVAE n’est sans doute pas le plus défavorable à l’activité économique. La baisse de la CVAE ne profitera pas aux plus petites entreprises, qui n’en sont pas redevables, et pas particulièrement aux entreprises industrielles.
La CVAE a rapporté 18,9 Md€ aux collectivités territoriales en 2019, dont 9,5 Md€ aux régions et le reste aux départements et au secteur communal. Le plan de relance prévoit à terme la suppression de la part régionale de la CVAE et son remplacement par une fraction de la TVA. Chaque région recevra en 2021 un montant de TVA égal à la CVAE reçue en 2000 et ensuite ce montant évoluera comme la TVA au niveau national. Les régions seront donc moins incitées à attirer les entreprises.
Ce mode de répartition peut donc conduire à creuser les inégalités entre collectivités, les plus riches ayant les moyens d’attirer encore plus d’entreprises et de bénéficier ainsi de recettes plus importantes.
Il eut été préférable que la répartition d’un impôt local dont le taux est national dépende des efforts réalisés par les collectivités territoriales pour attirer ou garder les entreprises.
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