Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

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  • Faure guy antoine

    700 Réclamations au service des impots du puy en velay pour la TEOM 2017 votée ,par 61 élus sur 95 : ils s’en mordent les doigts : impossible d’avoir copie de la délibération 41 ….comment faire ?
    j’ai adhéré à votre association mais si on pouvait monter une « filiale » pour le 43 ce serait bien d’agir ensemble sous l ‘entité canol.fr
    les Impots m’ont répondu par écrit que la taxe votée était dûe même si le service n’est pas utilisé ?? la délibération en ma possession ne précise pas « propriétés baties » mais bien habitations …de plus le vote de l Agglo du Puy en velay …permet de taxer les locaux professionnels même s’ils ne sont pas loués ……CONSEQUENCE …La bonne ville du Puy a inventé un système : créer des charges fixes sur un revenu qui n’éxiste pas …à charge du propriétaire sans locataire ??

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