Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré
un excédent de 59 millions d’euros !
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Coût réel constaté |
108 435 000 € |
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Recettes de valorisation des déchets |
– 38 558 000 € |
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Dépenses réelles à couvrir |
69 877 000 € |
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Recettes de TEOM |
128 986 000 € |
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Excédent |
59 109 000 € |
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Pourcentage excédent |
84,6% |
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Excédent moyen par foyer fiscal |
78 € |
CANOL se bat depuis 2011 pour que le tribunal administratif oblige le Grand Lyon à voter des taux de TEOM qui ne génèrent pas un tel excédent non conforme au principe du respect de l’équilibre produit de la taxe/coût du service. Celui-ci nous a bien donné raison en annulant successivement les taux 2011, 2012, 2013 et 2014 votés. Malheureusement cela a pour conséquence l’application des derniers taux non-annulés, ceux de 2010… qui sont identiques.
Le tribunal administratif a fixé l’audience pour le jugement sur les taux 2015 (nos requêtes pour l’annulation des taux 2016 et 2017 sont encore à l’instruction !) au vendredi 22 septembre à 9h00. Ayant statué pour la première fois en 2015 sur le refus d’appliquer des taux générant un excédent, le tribunal ne devrait plus accepter pour 2015 et les années suivantes que nos conseillers votent des taux en infraction avec leur jugement.
Nous vous proposons de venir assister à cette audience (184 rue Garibaldi) pour montrer votre intérêt à ce que le préjudice déjà subi (350 millions d’euros depuis 2007, en moyenne 460 € par foyer fiscal) cesse enfin.
Merci de nous informer de votre participation en envoyant un message au 04.78.35.32.74 ou à canol69@orange.fr
700 Réclamations au service des impots du puy en velay pour la TEOM 2017 votée ,par 61 élus sur 95 : ils s’en mordent les doigts : impossible d’avoir copie de la délibération 41 ….comment faire ?
j’ai adhéré à votre association mais si on pouvait monter une « filiale » pour le 43 ce serait bien d’agir ensemble sous l ‘entité canol.fr
les Impots m’ont répondu par écrit que la taxe votée était dûe même si le service n’est pas utilisé ?? la délibération en ma possession ne précise pas « propriétés baties » mais bien habitations …de plus le vote de l Agglo du Puy en velay …permet de taxer les locaux professionnels même s’ils ne sont pas loués ……CONSEQUENCE …La bonne ville du Puy a inventé un système : créer des charges fixes sur un revenu qui n’éxiste pas …à charge du propriétaire sans locataire ??