Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes, le « cabinet de David KIMEFELD » justifie l’excédent de TEOM récurrent depuis 10 ans par les investissements à réaliser dans l’avenir pour le traitement des ordures ménagères.
Dans l’étude faite en 2011 qui aboutit à la délibération n° 2011-2422 votée le 12 septembre 2011 par le conseil communautaire du Grand Lyon, le scénario choisi prévoyait un investissement de 395 M€ pour la reconstruction des 2 usines d’incinération. Celles-ci permettaient d’obtenir en 2030 une bien meilleure valorisation des déchets et un bénéfice environnemental significatif.
L’hypothèse était globalement basée sur :
- Une valorisation des déchets passant de 93 € à 102 € à la tonne ;
- Une baisse de 15% du volume des déchets collectés ;
- La prise en compte des amortissements des investissements à réaliser.
On aboutissait donc à un coût global de traitement inférieur au coût actuel.
Comme aucune actualisation de ces chiffres n’a été réalisée depuis, on peut conclure que les excédents constatés ne sont toujours pas justifiés.
De plus, la Métropole se refuse à justifier la différence entre l’Etat de Répartition de la TEOM, qui faisait apparaître dans le budget 2015 un excédent de 20,7 M€ et le détail du budget 2015 qui évaluait l’excédent à 39,5 M€.
Cette incohérence n’est pas, le moins que l’on puisse dire, de nature à donner toute la clarté indispensable à la compréhension des comptes par les contribuables et la justice.