TEOM : La justice administrative est totalement confinée !

Nous attendions de nombreuses audiences en ce début d’année, mais aucune n’a encore été annoncée :

  • Après les annulations des taux 2011 à 2017 par le tribunal administratif, la procédure pour 2018 attend un jugement !
  • Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur les taux 2016, déjà annulés par la Cour d’Appel,
  • Nous attendons la réponse du Grand Lyon pour l’annulation des taux 2019,
  • Nous avons déposé une requête pour l’annulation du budget 2020, insincère, et attendons le vote des taux 2020 (d’ici fin juillet !) pour les attaquer,
  • Nos actions en reconnaissance de droit demandant le remboursement des taxes versées en 2016, 2017 et 2018 sont toujours pendantes: le tribunal administratif ne semble pas pressé de valider un remboursement de 493 millions d’euros aux contribuables métropolitains !
  • Et nous avons en instance une requête demandant le remboursement des sommes versées en 2019.

 

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