Dans son jugement du 28 janvier 2021 relatif à l’annulation des taux votés pour 2019, le tribunal administratif avait minimisé l’excédent généré par des taux excessifs (13% au lieu de 15,7%). Il avait également accepté les taux votés, bien que le Grand Lyon ait refusé de fournir les coûts du service par secteur, comme le tribunal l’avait précédemment exigé. Il avait donc refusé de prononcer l’annulation des taux votés, demandée par CANOL.
Craignant sans doute que cette mansuétude de la justice administrative ne dure pas, la Métropole vient de décider de réduire de 2 millions d’euros le produit de cette taxe (soit une baisse de 1,65%) et de ne plus appliquer qu’un seul taux : 4,93%, quelle que soit la fréquence de ramassage et que le service soit normal ou complet (quand les éboueurs vont chercher les poubelles dans les résidences et les ramènent ensuite).
Même si CANOL estime que l’application d’un taux unique est plus équitable que celle de taux différents non justifiés, les Lyonnais et Villeurbannais à qui on appliquait un taux de 5,35% vont pouvoir faire des économies, tandis que les habitants des autres communes vont devoir payer un peu plus chaque année.
Le calcul de ce taux unique est encore une fois basé sur des chiffres hypothétiques, la Métropole gonflant les coûts estimés dans ses budgets primitifs et ne présentant pas les derniers coûts constatés comme la loi l’y oblige et comme l’avait constaté le tribunal administratif de Lyon qui avait annulé les votes des taux 2011, 2012 et 2013 pour ce seul motif.
Si elle avait présenté le dernier coût du service connu, celui de 2019, elle aurait indiqué que le coût du service s’était élevé à 91,512 millions d’euros, que le total des bases imposables du Grand Lyon était de 2 237 594 965 €… et que, pour couvrir ces frais, le taux applicable aurait dû être de 4,09%.
Avec un taux général de 4,93%, les contribuables vont encore devoir payer 20,5% de trop !
CANOL va donc à nouveau déposer une requête au tribunal administratif demandant l’annulation de la délibération votant ce taux.
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