Monsieur le vice-président de la Métropole en charge de l’environnement – Santé et bien-être dans la ville,
Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil Métropolitain.
Nous regrettons de constater le caractère inexact d’un certain nombre des vos affirmations qui paraissent destinées à masquer la vérité des chiffres .
Ceci est notamment le cas en ce qui concerne les points suivants:
La dépense figurant dans le compte administratif 2014 du Grand Lyon dans le chapitre 812 du compte administratif intitulé « collecte et traitement des ordures ménagères » incluant fonctionnement (105 085 663,80 €) et investissement (10 731 983,91 €) s’élève à 115 817 647,71. Le chiffre de 146,55 M€ que vous indiquez lui est supérieur de 30 M€ et ne repose sur aucune réalité comptable. Il inclut certainement des charges extérieures à ce service dont vous refusez évidemment de donner le détail, masquant ainsi la réalité.
La valorisation des déchets est bien de 35,1 M€, seul chiffre exact que vous avancez. L’écart n’est donc pas de 11 M€, mais de 41 M€ (52 M€ si on ne considère que les dépenses d’exploitation).
La Cour des comptes, le Conseil d’Etat et le tribunal administratif de Lyon sont tous d’accord pour dire que la TEOM doit servir « exclusivement à couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales », ce que peut dire l’ADEME, et que vous ne mentionnez pas, n’a aucune valeur juridique et l’article 57 de la loi de finances 2015, que vous évoquez à tort, ne dit rien sur le sujet.
La décision du Conseil d’Etat, à propos de Lille, indiquant que seule une disproportion limitée et sensiblement inférieure à 15% était acceptable, n’est pas applicable en ce qui vous concerne puisque, comme l’indique le tableau ci-dessous, dans le budget 2016,
Recettes de TEOM
| 128 914 000 € | |
| Total des dépenses | – 118 153 000 € |
| Recettes de valorisation des déchets | 33 211 000 € |
| Besoins à couvrir | – 84 942 000 € |
| Excédent | 43 972 000 € |
| Pourcentage excédent | 52% |
la recette de TEOM estimée dépassera de 52% le coût net du service.
En dépit tant de nos demandes réitérées depuis plusieurs années, que de celles la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), nous regrettons également de constater votre refus de nous fournir les éléments comptables précis qui vous sont demandés.
Dans cette situation, nous poursuivrons par tous les moyens juridiques et légaux qui sont en notre possession, ainsi que par les voies de presse et de campagne auprès des contribuables, le combat que nous menons depuis plusieurs années pour une baisse des taux de la TEOM .
Il est plus que temps que cesse la pratique détestable par laquelle vous dissimulez aux contribuables la vraie nature d’un prélèvement fiscal illégal, par le biais d’une taxe surestimée, alors que son montant ne devrait correspondre qu’au coût du service rendu.
Il en est de même pour la validité des différents taux actuellement appliqués en matière de TEOM. Ils ne reposent en effet pas sur une étude des coûts réels du service résultant de la fréquence des collectes.
L’appréciation du montant que devrait représenter la TEOM, ce n’est effectivement pas une question compliquée lorsqu’on accepte de prendre en compte la réalité des chiffres et de respecter la législation !
