Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

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  • Giralt

    Bonjour je souhaite participer à votre action et une lettre type circule que je souhaite me procurer afin de joindre mon action individuelle à celle de canol
    En vous remerciant de me communiquer cette lettre type

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