Archives pour étiquette : TEOM

TEOM Métropole de Lyon : quels ajustements à réaliser pour éviter une nouvelle annulation des taux ?

Les entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de leur taxe l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 M€. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Il est donc vraisemblable que la demande d’annulation des taux votés pour 2016 et 2017, ainsi que l’action en reconnaissance...

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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017

En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaient...

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TEOM : Mise au point concernant la justification avancée par la Métropole

Dans l’article du Progrès du 10 octobre, indiquant que les habitants de la Métropole payaient trop de taxes, le « cabinet de David KIMEFELD » justifie l’excédent de TEOM récurrent depuis 10 ans par les investissements à réaliser dans l’avenir pour le traitement des ordures ménagères. ...

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TEOM : Grande victoire des contribuables contre la Métropole de Lyon !

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler : La délibération du conseil de la métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015, La délibération approuvant le budget primitif 2015 en...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : nouvel excédent record !

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’examen du compte administratif 2016 voté en juillet 2017 a révélé que le produit excessif de cette taxe a généré un excédent de 59 millions d’euros! Coût réel constaté 108435000 € Recettes de valorisation des déchets – 38 558000 € Dépenses réelles à...

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Cher compostage !

Le journal Le Progrès du 13 mars fait état de la procédure de redressement judiciaire de l’Association Les Compostiers. Le budget 2016 s’élève à 37 885€ dont seulement 3 385€ de ventes et adhésions, soit 9%. Depuis 2011 le Grand Lyon puis la Métropole lui a versé 192 500 € de subventions. Puisque...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la Métropole persiste dans l’illégalité !

Le 30 janvier, les conseillers métropolitains ont approuvé à la majorité le budget 2017 en indiquant que les taux de TEOM ne changeraient pas. Celui-ci présente un excédent de près de 46 millions d’euros ! En effet, dans sa fonction 721 qui englobe les opérations de collecte et de traitement...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) : Réponse à Monsieur Thierry PHILIP

Monsieur le vice-président de la Métropole en charge de l’environnement – Santé et bien-être dans la ville,  Nous répondons à l’article de votre blog « La TEOM : est-ce si compliqué à comprendre ? » ainsi qu’à vos interventions sur ce sujet dans les débats du conseil municipal de Lyon et du conseil...

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Pétition pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service

Nous vous rappelons notre pétition pour le remboursement du trop-perçu de la TEOM qui a permis au Grand Lyon de s’octroyer indûment 250 millions d’euros depuis 2007, dont 52 millions en 2014. 52 millions d’euros correspondent à 100€ par foyer fiscal ! Alors que depuis 2007 le coût du service...

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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) du Grand Lyon : le tribunal reconnaît bien l’illégalité des taux votés mais permet leur reconduction

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser. Depuis 2007, c’est plus de 230 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangés au détriment des contribuables !...

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