T.E.O.M. : le tribunal administratif annule les taux 2017

Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé « entachés d’illégalité » les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes versées par les contribuables au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2017.

Pour la première fois depuis 2011, cette instance a reconnu que le coût du service ne devait pas être calculé d’après l’Etat de Répartition présenté, « qui n’est assorti d’aucune justification précise », mais par le coût analytique présenté dans le budget. Elle a ainsi retenu un excédent de 34,6 M€. C’est un progrès énorme… mais c’est encore inférieur à la réalité puisque les chiffres du budget présentés par la Métropole sont systématiquement surestimés par rapport aux coûts réels constatés !

Nos Actions en Reconnaissance de Droits demandant le remboursement des sommes versées en 2016, 2017 et 2018 sont en bonne voie d’aboutir. Nous espérons un jugement dans le courant du 1er trimestre 2020.

Compte tenu que le Grand Lyon a abusivement extorqué 428 millions d’euros aux contribuables métropolitains de 2008 à 2018, nous proposons aux électeurs métropolitains de ne pas reconduire les élus de la majorité actuelle lors de l’élection métropolitaine de mars et de voter pour des candidats qui s’engageront à ne plus réaliser d’excédents sur ce service.

 

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Comments ( 3 )

  • Thomas Vuitton

    Bonjour, vous nous dites que : « CANOL EST APOLITIQUE » (rubrique Qui sommes-nous?)
    Ou sauf que non en fait :
    « nous proposons aux électeurs métropolitains de ne pas reconduire les élus de la majorité actuelle lors de l’élection métropolitaine de mars et de voter pour des candidats qui s’engageront à ne plus réaliser d’excédents sur ce service ». Publié le 09 Jan 2020.
    Être indépendant comme vous le revendiquez (soi-disant), ne veut pas dire que vous n’êtes pas politisés. Vos positions contre certains élus ciblés vous rendent de facto une association avec des prises de position politiques. Donc totalement non-apolitique.
    Cordialement
    Thomas

    • Webmaster

      Lorsqu’on s’occupe des affaires de la Cité et notamment de la défense des contribuables, on fait de la politique au sens étymologique.
      En l’occurrence Canol ne fait pas de la politique politicienne, çàd n’est affiliée à aucun parti.

  • Locan

    CANOL traite le dossier TEOM depuis 2006. Nous abordons donc la troisième campagne électorale en avertissant les électeurs sur ce sujet entre autre.
    Alors cette fois-ci cette recommandation deviendrait politique car on aurait ciblé certains élus. C’est une blague !
    D’abord quels élus ?

    Après le mépris puis l’indifférence, voilà maintenant l’intimidation !

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