En ce début d’année, nos quatre principales collectivités (Région, Métropole, Département et ville de Lyon), accordent des subventions aux associations dont le cumul des sommes, dépasse 700 M € (multiplié par dix en une dizaine d’années). Si CANOL est bien consciente du rôle des associations, il est néanmoins impératif de rappeler les règles à observer strictement en respect de de la loi 2000-321 du 12/04/2000, en particulier le Titre 1, chapitre III des dispositions relatives à la transparence financière. (Articles 9-1 à 15) :
- Signature par les deux parties d’une charte d’engagements réciproques ;
- Mise en avant d’un budget prévisionnel avec charges et produits ;
- Connaissance des moyens matériels et humains ;
- Rapport d’activité de l’année précédente, avec objectifs et réalisations ;
En fonction du respect de ces points, la collectivité pourra alors reconduire ou pas la subvention, tout particulièrement en cette période de tensions budgétaires.
CANOL souhaite que les responsables financiers des collectivités appliquent scrupuleusement ces règles.
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