La SPL Lyon Confluence

La Chambre Régionale des Comptes a analysé la gestion de la Société Publique Locale Lyon Confluence.

La structure SPL a été un moyen efficace pour la transformation du quartier au travers de 2 concessions d’aménagement confiées par le concédant, la Métropole. Mais de grosses insuffisances du cadre juridique et comptable ont conduit à des pratiques contestables :

  • Participation au capital de collectivités dont les compétences sont extérieures à l’objet social et à l’activité de SPL ;
  • Mise en place purement formelle d’instances de gouvernance propres aux actionnaires minoritaires qui ne jouent pas leur rôle ; organigramme fluctuant et gestion du personnel très approximative ;
  • Ce sont les services de Métropole, actionnaire principal et donneur d’ordre qui pilotent et empiètent sur les prérogatives du conseil d’administration de la SPL, et nuisent ainsi à la bonne information des élus ;
  • La SPL société de services doit justifier sa rémunération en temps-hommes et en couts de revient des terrains vendus, elle a recours à des contrats in house pour des prestations qu’elle sous traite en partie ;
  • Les tableaux des couts prévisionnels du programme d’équipements ne permettent pas d’appréhender le cout total, ni les montants par le financeur ;
  • Absence de transparence sur les modalités de détermination des charges foncières cédées par SPL aux différents promoteurs, les méthodes pour justifier le prix des cessions ne sont pas formalisées ;
  • Utilisation d’emprunts structurés qui ont coûté au final 9,2 M€ ;
  • nombreuses anomalies et négligences en matière de règles relatives aux marchés publics; saucissonnages d’achats, insuffisance de mise en concurrence, très nombreux avenants par manque d’étude préalable aboutissant à des surcoûts de 168%, processus d’exécution et traçabilité insuffisants.

En conclusion un rapport accablant, les opposants Républicains dénoncent un Far-West !
 

 
 

 

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