Situation financière dégradée à Oullins

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2011 à 2016.

Oullins (26 000 habitants) fait partie de la Métropole de Lyon.

La CRC conclut que … » la situation financière de la commune s’est fortement dégradée entre 2011 et 2016… les dépenses de personnel ont continué de progresser à un rythme relativement soutenu … la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de près de moitié… l’encours de la dette a de nouveau doublé … le ratio de désendettement a atteint, en 2016, un niveau deux fois et demi plus élevé que le seuil d’alerte… ». Elle pointe notamment :

  1. Le coût exorbitant de sortie des emprunts toxiques, 13,9 M€ d’indemnités versées aux organismes prêteurs répartis entre le contribuable local, 6 M€ et le contribuable national 7,9M€, pour un montant d’encours renégocié de 9,3 M€ ;
  2. Le non-respect du temps de travail légal par l’attribution de congés supplémentaires à l’ancienneté ;
  3. La mauvaise imputation comptable de la subvention annuelle de 800 000€ (représentant 85% de ses recettes)au Théâtre de la Renaissance, remettant en cause son statut juridique ;
  4. l’absence de maîtrise des coûts dans les domaines scolaires et périscolaires qui représentent 20 à 22% des dépenses de fonctionnement, dont réforme des rythmes scolaires 50 % plus élevée que pour les communes comparables.

Les points 2 et 3 avaient déjà fait l’objet d’observations de la CRC en 2011, sans aucun résultat tangible.

Les recommandations de la CRC portent sur trois points :

  • Soumettre au conseil municipal un plan de rétablissement de la situation financière de la commune ;
  • Mettre fin à l’octroi de jours de congés liés à l’ancienneté ;
  • Améliorer le suivi comptable et budgétaire des dépenses scolaires et périscolaires.

On retrouve dans ce rapport les observations malheureusement habituelles à bon nombre de collectivités locales : augmentation de la fiscalité pour compenser la baisse des dotations, gestion désastreuse du programme d’emprunts,augmentation pléthorique des effectifs (10% en 5 ans) avec non- respect du temps de travail, gestion financière et administrative peu rigoureuses, et enfin non prise en compte des observations de la CRC.

 

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