La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a contrôlé les exercices 2013 à 2 018 et publié son rapport. Née de la fusion de Rillieux et de Crépieux-la-Pape en 1972, elle est membre de la Communauté Urbaine de Lyon, devenue Métropole, dès sa création en 1969 ; Population 2018 : 30 410 habitants.
La CRC observe des défauts qu’il faudra corriger :
- La répartition des crédits entre investissements récurrents (travaux préventifs et curatifs) et investissements lourds n’est pas respectée ;
- Le non-respect du plafond d’emplois de cabinet, des agents de la direction de la communication rattachés au directeur de cabinet ;
- Le maintien des jours de congé d’ancienneté et médailles ;
- La restauration municipale est confiée à la société délégataire par un bail emphytéotique administratif (BEA) d’où un risque réel très faible supporté par le délégataire ;
- Également pour le centre aquatique ORIGAMI, le financement réel des investissements est dans les faits intégralement supporté par la ville, le délégataire ne supportant qu’un risque d’exploitation ;
- Le suivi de la concession de l’éclairage public ne donne lieu à aucune présentation devant le conseil municipal ;
- Pour les immobilisations, incohérences importantes entre les documents de la commune et ceux du comptable ;
- L’absence de constatation de dépréciations et d’amortissements, majore indûment le résultat de fonctionnement de la commune ;
- L’engagement hors bilan de la commune dans la SEMOP du centre aquatique doit faire l’objet d’une attention particulière en raison de son poids sur les finances communales ; la situation financière du Ciné Rillieux devra également être suivie
CANOL déplore, une fois de plus, que des villes importantes, bénéficiant en conséquence d’un personnel structuré et compétent, ne respectent pas certaines règles de la gestion communale, et notamment sur la durée légale annuelle du temps de travail.
Avant la survenue de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la situation financière de la commune de Rillieux-la-Pape était saine, en raison de charges de gestion maîtrisées et de recettes stables. La commune a ainsi pu financer un programme d’investissement important et ambitieux, tout en maintenant un niveau d’endettement faible et soutenable au regard de ses capacités financières.
Rénovation urbaine et nouveaux équipements, aménagement de l’ancien site militaire d’Ostérode, métro et objectifs en matière de sécurité, sont les promesses qu’il faudra voir se réaliser.
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