PC (permis de construire) à tout ALUR

L’urbanisme et particulièrement le logement sont des thèmes majeurs de l’action et des campagnes municipales : ils le sont d’autant plus désormais avec les lois SRU, Duflot I et II (ALUR) et ELAN, surtout que la Taxe d’Habitation évolue vers une dotation d’État. Et chacun sait comment cette compensation sera traitée par ce dernier même définitivement affranchi du garde-fou virtuel des 3 % de déficit…

Notre article « La loi SRUBU appliquée aux communes du Rhône » (CANOL actualités 77) donnait un aperçu des effets budgétaires pour les communes déficitaires ou carencées en logements sociaux fin 2017, d’après la marche forcée par la loi ALUR : le « prélèvement » est plafonné à 5 % du budget de fonctionnement, ce qui fin 2017 fut le cas de Chaponnay, Chazay d’Azergues, Tassin-la-Demi-Lune. Prélèvement réitéré sur 3 ans, jusqu’à l’étape triennale suivante. Tassin s’est ainsi vu « prélever » plus de 700 000 d’euros en 3 ans.

Le nouveau point d’avancement n’est prévu qu’au premier semestre 2020 et le panorama local d’autant moins accessible…

Pour se soumettre au dirigisme technocratique régnant, les maires présents ou futurs qui n’ont, somme toute, que peu de prise sur le foncier surtout à court terme, sont acculés à des solutions désespérantes :

  • Augmenter les impôts, au risque de mécontenter les propriétaires (surtout avec les règles de limitation de révision des loyers) et de subir davantage de « prélèvement » ;
  • Tricher avec les syndicats intercommunaux et autres cadres extra-communaux ;
  • Renoncer à des équipements collectifs, voire consacrer à prix bradé au logement social, les terrains qui leur étaient destinés, alors que le besoin d’équipements s’accroît d’autant ;
  • Délivrer des permis de construire de logements collectifs contestables (zones à risques, protégées, accès problématique).

Rappelons que les nouveaux logements sociaux sont exonérés de Taxes Foncières pendant 15 ans et que leurs occupants sont peu soumis à la Taxe d’Habitation alors qu’ils consomment au moins autant des services collectifs…

Le tout au risque de sédentariser dans des villes résidentielles, mais éloignées des secteurs d’emplois, des populations qui auront d’autant plus besoin de se déplacer quotidiennement, avec les conséquences afférentes…

Cible principale de ce rançonnement généralisé, la ville de Neuilly-sur-Seine avec ses 6,22 % de logements sociaux affronte l’État avec la dernière énergie… et un certain succès !

La couleur et la détermination des futurs maires risquent d’être de peu de poids face au rouleau-compresseur étatique. Le site Transparence logement social https://www2.cohesion-territoires.gouv.fr/sru/ censé refléter les « progrès » quantitatifs de ces lois semble désespérément à l’abandon.

Quant à la pertinence de ces textes par rapport à la demande locale de logements. Le graphique suivant, concernant surtout la loi SRU (taux de logements sociaux à 20 % « seulement », dans les communes de plus de 3500 habitants), donne une idée de l’efficacité du dispositif.

 

 

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