Métropole de Lyon : CANOL dénonce le budget de la TEOM 2019

Si la Métropole a bien baissé le produit attendu de la taxe poubelles pour 2019 de 135 à 112 M€, cette action est très loin d’être suffisante pour régler le problème et éviter une nouvelle condamnation en justice.

En effet, dans son budget 2019, l’excédent par rapport au coût publié est encore de 15,2 M€. Il correspond aux coûts de structure que la jurisprudence du Conseil d’État refuse d’intégrer, ce que la loi de Finances 2019 vient de confirmer.

Mais l’estimation du coût 2019 est basée, non sur les derniers coûts constatés comme la réglementation l’exige, mais sur celle du budget 2018, qui est totalement virtuelle, comme toutes celles que le Grand Lyon produit depuis plus de 10 ans. Basée sur le coût constaté en 2017, le dernier coût connu, la surestimation s’élève à 16,8 M€.

C’est donc un excédent total de 15,2 + 16,8 = 40 millions d’euros que la Métropole de Lyon essaie de masquer et que CANOL dénonce, soit une majoration de 40% du coût du service.

Compte tenu de la jurisprudence du Conseil d’État et de la loi de finances récemment votée, CANOL considère que la Métropole de Lyon a délibérément faussé les chiffres du coût de la TEOM dans son budget 2019 et vient de déposer une requête en annulation de ce budget pour manque de sincérité.

 

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