Après l’impression, il faut évidemment ventiler aux destinataires. La Métropole se propose donc de renouveler un marché de prestations quotidiennes d’acheminement de documents internes entre les différents sites sur le territoire de la Métropole de Lyon et l’Hôtel de Métropole.
Ce marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes, ce qui restreint notablement « l’appel à la concurrence » : on peut regretter ce caractère « réservé » est noté par appréciation et pondéré à 20 %. Le critère d’organisation, noté sur appréciation également, est pondéré à 40 %.
Comme de trop nombreux appels de la Métropole à la concurrence, le critère de prix est affecté d’un poids finalement modique (40 %) en fonction du montant de l’offre la plus basse admise à l’examen : dans la folle hypothèse où il y aurait plusieurs offres, s’exerce une première sélection quasi discrétionnaire (offre inappropriée, inacceptable…).
Le critère majeur de l’insertion professionnelle est finalement à égalité du critère de prix. Le moins disant, avec une note de 20/60 en note « technique » peut être battu par un concurrent ayant proposé un prix 4 fois plus cher, avec une note de 60/60. C’est donc un simulacre de mise en concurrence.
Comme on le sait, CANOL n’arrive pas pour le moment à faire prospérer ses recours à propos de telles procédures au motif qu’il n’y a pas d’incidence sur la fiscalité, bien que ça concerne la quasi-totalité des marchés.
Cet acheminement de documents concerne une centaine de sites situés sur le territoire de la Métropole. Certains sites bénéficient d’une desserte quotidienne, les autres d’une desserte à raison de 2 à 4 fois par semaine. Par ailleurs, le prestataire devra assurer la récupération de la presse quotidienne.
Cette consultation se contente de reconduire globalement l’existant sans aucune recherche de progrès dans le fonctionnement ni donc dans les dépenses récurrentes de la Métropole.
Ainsi concernant la presse. Même sous la forme papier, tous les titres offrent un service de livraison à domicile. Mais surtout, l’abonnement en ligne permet une mise à disposition instantanée dans tous les services actuellement destinataires.
Le CCTP mentionne également le convoyage mensuel de 20 cartons de bulletins de salaire : or, il s’agit typiquement de documents issus d’un traitement informatique, l’édition papier pourrait être purement et simplement économisée. À n’en pas douter, la plupart des documents acheminés actuellement sous forme papier sont issus de traitements informatiques : dès lors, leur contenu peut être instantanément mis à disposition de chaque site.
Non seulement ce marché de 300 000 € annuel prévu pour 4 ans pourrait être réduit, mais des économies, y compris environnementales, sont à attendre !
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