La TEOM 2016 au Conseil d’Etat

CANOL ayant obtenu l’annulation des taux 2016 par le Tribunal Administratif et confirmation de cette annulation par la Cour d’Appel de Lyon, la Métropole s’est portée au Conseil d’Etat, accusant les 2 premiers niveaux de juridiction de ne pas avoir suffisamment pris en considération ses arguments ! CANOL a donc dû choisir un avocat habilité pour se défendre.

La Métropole essaie de faire valoir que les 27 millions d’euros d’excédents reconnus par le tribunal (en réalité, 49 M€ selon le compte administratif 2016) doivent bien être couverts par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… contrairement aux conclusions du Conseil d’Etat, laissant entendre que ces frais de structure sont déjà couverts par la fiscalité et les dotations de l’Etat.

Nous voyons mal comment le Conseil d’Etat pourrait se déjuger… mais la Métropole essaie ainsi de gagner du temps !

 

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