La SPL Oser l’efficacité énergétique

La Société publique locale (SPL), soumise à la forme de SA, a été créée en 2010 afin « d’assouplir » le fonctionnement des collectivités locales. Détail important, elle n’est pas sensée échapper au code des marchés publics.

En 2013, la Région crée la SPL Oser, filiale à 78,8 % de la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour promouvoir la ‘’rénovation énergétique’’ des collectivités locales. L’activité consiste par exemple à rénover les immeubles de collectivités (collège, gymnases…) en optimisant les économies d’énergie…

La Chambre Régionale des Comptes qui a contrôlé les comptes de la commune de Cran-Gévrier (Haute-Savoie) en 2015 dans le cadre d’un chantier de rénovation de la mairie, avait émis des réserves sur la SPL. Elle soulignait « un montage complexe… des incertitudes juridiques et financières », « l’absence de réflexion propre à la commune, éventuellement assistée d’un tiers indépendant, sur le caractère pertinent du montage contractuel en termes de coûts et d’efficience ».

Le montage juridique engagé par la SPL pour chaque opération, est le suivant :

  • prise en garantie sur 20 ans par un bail emphytéotique sur le bien à rénover de la collectivité ;
  • emprunt sur 20 ans à une banque du montant des travaux réglés aux entreprises.
  • Location du bâtiment pendant 20 ans à la collectivité.

L’examen de 14 fiches de chantiers de la SPL Oser montre un montant total d’investissement de 36 M€ et une économie d’énergie de 360 000 € par an, garantie sur 8 ou 10 ans. La documentation met en exergue 10 839 heures réservées à des personnes en insertion professionnelle, des travaux connexes d’accessibilité et amélioration fonctionnelle, un recours à des entreprises locales à hauteur de 30 à 100 %…

Autant d’affirmations qui laissent planer un doute sur ces montages juridico-financiers de la SPL Oser qui devient la Banque de la ‘’Rénovation énergétique’’ des collectivités.

Le résultat d’exploitation 2016 de la SPL s’élève à 1,4 M€ après subvention d’exploitation d’1,6 M€ !

Une question se pose : la réhabilitation énergétique de bâtiments publics n’est-il pas le résultat très coûteux d’une idéologie à la mode plutôt qu’un calcul économique de bon sens qui militerait pour planifier la reconstruction des bâtiments concernés ?

 

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