La Métropole s’assure…

Une assurance est un système qui permet de mutualiser des risques qu’une personne seule ne pourrait assumer. Il est organisé soit par des opérateurs privés ou publics, soit par les bénéficiaires eux-mêmes sous forme d’assurance mutuelle.

Pour que l’assureur soit en mesure de « couvrir » ces dépenses, il doit disposer de réserves ou de garanties, et tous les assureurs sont ré-assurés auprès de multinationales de l’assurance. Conséquence logique de ce qui précède, l’État est son propre assureur.

C’est différent pour les collectivités. Sauf erreur, les grandes collectivités pouvaient il y a quelques années être également leur propre assureur. Mais maintenant, elles doivent souscrire une assurance lorsqu’elle est obligatoire, et peuvent assumer les autres risques si elles sont en mesure de le faire. En définitive, si elles prennent en charge la réparation de dommages matériels (parfois moraux), l’assurance relève strictement du domaine financier assez banal en quelque sorte.

Aussi, peut-on s’étonner de ce que la Métropole consulte en vue de la passation d’un marché d’assurance décennale et dommage ouvrage (avis BOAMP n° 19-172875), en attribuant le marché sur la base des critères suivants :

  •  Nature et étendue des garanties, pondération 55 %
  •  Prix, pondération 45 %

Eu égard à sa taille, la Métropole aurait pu s’en tenir aux garanties standards obligatoires. Sinon, il lui appartenait de définir précisément la nature et l’étendue des garanties objets du contrat.

On peut conclure que cette pondération permet de noyer le poisson et d’attribuer le marché de façon arbitraire, sans limite de prix. Quel souci de bonne gestion !

 

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