La justice administrative refuse à CANOL le droit de contester l’indemnité versée à l’O.L.

La justice administrative refuse à CANOL le droit de contester l’indemnité versée à l’O.L.

Quand l’Olympique Lyonnais a quitté les terrains de Gerland pour Décines avant la fin de son bail, il n’a pas versé à la ville de Lyon le reliquat de la location qu’il aurait dû payer ! C’est au contraire la ville de Lyon qui lui a versé une indemnité de 322 000 € pour « pouvoir récupérer leur usage ».

Apportant les preuves de cette « supercherie », CANOL avait demandé à la justice administrative l’annulation de ce paiement.

Le tribunal nous l’a refusée, indiquant que « ni par son objet, ni par sa portée, ni par son montant et ses conditions d’exécution financière, la convention en cause, qui se rattache à la gestion par la commune de dépendances domaniales, n’est de nature à avoir une incidence significative sur la fiscalité des habitants du Rhône et de la Métropole de Lyon. L’association CANOL ne peut être regardée comme justifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir. » 

Donc un montant de 322 000 € est jugé dérisoire et de toute façon sur la forme, les contribuables n’ont plus le droit de contester les fréquentes générosités de nos élus !

 

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