Le montant cumulé des subventions accordées aux associations par les collectivités territoriales est vertigineux. Uniquement pour : la Région Auvergne-Rhône-Alpes, (500 M€), la Métropole de Lyon (130 M€), la Ville de Lyon (60 M€) et le département du Rhône (9 M€), ont atteint un cumul de 700 M€ (chiffres 2018).
Le montant des subventions a été multiplié par dix 10 en une dizaine d’années ! Et il faut ajouter à ces montants ceux des communes concernées !
Les responsables des collectivités se trouvent devant un double paradoxe : sélectionner et soutenir des associations dont les actions sont indispensables à celles et ceux qui en ont besoin. Mais, vu les sommes engagées, faire en sorte que les subventions allouées soient utilisées avec la plus grande rigueur.
Ce n’est pas toujours le cas. L’attribution des subventions doit (devrait) répondre au cadre de la loi 2000-321 du 12/04/2000. Elle exige entre autres, l’objet de la demande, un budget prévisionnel avec charges et produits, les moyens matériels et humains, un rapport d’activité de l’année précédente précisant les objectifs et les réalisations. La collectivité maintient, diminue ou supprime la subvention en fonction des objectifs réalisés.
Une charte des engagements réciproques doit être signée. Malheureusement, peu nombreuses sont les collectivités qui ont ces exigences. Un récent débat s’est tenu à Villeurbanne au cours duquel l’adjoint aux finances s’est montré, à juste titre, pointilleux quant à l’instruction de plusieurs dossiers. N’oublions jamais que ce sont les impôts des contribuables qui permettent ces subventions.
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