La coûteuse gestion des impôts locaux

Ce n’est pas CANOL qui le dit, c’est la Cour des Comptes ! La gestion de nos impôts locaux en France occupe 15 375 agents et coûte 1,422 milliard d’euros, soit 17,4% des 8,164 milliards qu’a coûté notre Ministère des Finances en 2015.

Cette collecte ne rapporte que (!) 79,1 milliards, desquels il faut déduire 1,702 milliard de dégrèvement, 128 millions de remises gracieuses et 586 millions d’irrécouvrables. Le rendement est nettement inférieur à celui de l’impôt sur le revenu.

La Cour des Comptes relève « des dysfonctionnements dans la chaîne de production fiscale avec de nombreux retards d’actualisation : défaillance des services de publicité foncière, erreurs déclaratives, traitements imparfaits. »

Si cela tient à la complexité du calcul des valeurs locatives cadastrales, la Cour des Comptes (…)

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