La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

La cour administrative d’appel de Lyon confirme le bien-fondé des actions de CANOL contre le Conseil Général qui subventionne le Grand Prix de Tennis de Lyon

Le 15 décembre 2011, à la demande de CANOL,  la Cour Administrative d’Appel de Lyon a publié 3 arrêts, annulant des délibérations du Conseil Général du Rhône et du Grand Lyon :

Grand Prix de Tennis de Lyon

Par un jugement du 2 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon avait condamné le Conseil Général du Rhône pour l’achat de places de matchs de tennis (notamment 36 places en loge VIP au sein du «village du Grand Prix») à la société CANAL + EVENTS représentant un montant de 128 324 €.

Ce versement, nettement supérieur à la valeur des places achetées, permettait au président du conseil général, d’honorer certains membres du personnel, les conseillers généraux, des responsables d’associations subventionnées, des responsables d’entreprises amies et certains élus locaux.

Le conseil général avait fait appel de cette décision et l’illégalité de ce marché vient d’être confirmée, « la délibération litigieuse ne précisant pas l’objectif poursuivi  par le Département du Rhône, et ne déterminant par suite pas la nature du besoin à satisfaire , opération préalable à la mise en oeuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées à l’objet du marché ».

La requête du Département du Rhône est donc rejetée.

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