Gemapi : un nouvel impôt local à la disposition des intercommunalités !

Gemapi : un nouvel impôt local à la disposition des intercommunalités !

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI.

La compétence Gemapi repose sur quatre items :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Jusqu’à aujourd’hui, en cas d’inondation, aucune collectivité, ni l’Etat, n’était responsable. Maintenant les intercommunalités le seront.

Pour financer leurs projets, celles-ci bénéficieront d’importants crédits au titre du Feder, du fonds « Barnier » et des aides de l’agence de l’eau. Elles auront aussi la faculté d’instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales.

Le gouvernement AYRAULT a créé cette taxe en 2014 dans le cadre de la loi MAPTAM (créant les métropoles)…. pour application lors du mandat présidentiel suivant !

Pour la 1ère année, il est prévu que cette nouvelle taxe ne puisse dépasser 40 € par habitant.

CANOL craint que ce nouvel impôt évolue comme la vignette auto, la CSG ou la CRDS, c’est-à-dire que son produit ne soit pas utilisé pour sa destination première et que son taux enfle d’année en année pour compenser par exemple la réduction du produit de la taxe d’habitation.

Nous vous proposons de signer la pétition contre l’instauration de cette taxe sur le site : www.citizaction.fr/petition-non-nouvel-impot-local-gemapi/

 

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