Fond social européen.

La Cour des Comptes vient de nouveau d’examiner la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’accompagnement global des demandeurs d’emploi en difficulté. Sur la période 2007-2013, les crédits du FSE ont apporté à la France 5,5 Md€, dont 4,5 Md€ pour le programme contrôlé ; sur 2014-2020, ces crédits s’élèvent à 5,9 Md€, dont 437 M€ destinés à Pôle emploi.

La programmation 2007-2013 a été affectée par d’importants dysfonctionnements de gestion qu’il convient de corriger.

D’une manière générale, le bilan de réalisation de la programmation reste difficile à établir. Cela est lié à un trop grand nombre d’indicateurs et à un nombre très élevé d’opérations, entraînant émiettement et dispersion : 11 500 structures bénéficiaires et plus de 63 000 dossiers programmés ont permis de cofinancer les actions pour près de 7 100 000 participants. De plus, en France, il y a 300 organismes intermédiaires. En Grande-Bretagne, on n’en dénombre que 50. Pourtant le volume de crédits et la taille du pays sont comparables !

La Cour constate que la procédure de recouvrement des irrégularités est défaillante et préconise qu’elle soit réorganisée et fiabilisée. En aucun cas, la réserve de trésorerie ne devrait être utilisée pour effacer les conséquences de ces corrections financières.

La Cour relève qu’une application décisionnelle a été développée, en 2017, pour remédier aux lacunes et permettre la restitution de tableaux de suivi au niveau national ou régional, mais également au niveau d’un département ou même d’un organisme intermédiaire. Il s’agirait d’un net progrès dans le pilotage en temps réel de l’utilisation des crédits européens. Mais la définition des indicateurs de suivi comme l’identification des échanges de données à réaliser avec les régions pour suivre les participants sont toujours en cours.

Néanmoins pour la région ARA, un Pôle FSE et des coordinateurs positionnés à la Direction Régionale et au sein des territoires de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, viennent en appui pour effectuer un suivi des actions mises en œuvre.

CANOL observera de près les résultats des dispositifs.

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