Nous avons analysé l’exercice 2019, la cinquième année de la création de la Métropole et la dernière année pleine.
Nous avons fait la comparaison avec l’exercice précédent en tenant compte des budgets annexes et en faisant les calculs par habitant, la population s’étant accrue de 0,7% (10 000 habitants). Les principaux chiffres sont les suivants :
montant global (K€) | montant par habitant | croissance par habitant | ||||
2018 | 2019 | 2018 | 2019 | Montant | % | |
recettes fonctionnement | 2 909 967 | 2 932 926 | 2 094 € | 2 095 € | 1 € | 0,1% |
dotations de l’Etat | 527 566 | 548 252 | 380 € | 392 € | 12 € | 3,2% |
Fiscalité | 1 842 849 | 1 844 353 | 1 326 € | 1 317 € | – 8 € | -0,6% |
dépenses fonctionnement | 2 359 799 | 2 386 597 | 1 698 € | 1 705 € | 7 € | 0,4% |
dépenses de personnel | 418 750 | 434 744 | 301 € | 311 € | 9 € | 3,1% |
ratio personnel/fonct. | – | 17,7% | 18,2% | |||
Epargne brute | 550 168 | 546 329 | 396 € | 390 € | – 6 € | -1,4% |
Epargne nette | 196 816 | 252 015 | 142 € | 180 € | 38 € | 27,1% |
Dépenses d’équipement | 479 076 | 629 126 | 345 € | 449 € | 105 € | 30,4% |
Dette au 31/12 | 1 963 235 | 1 971 353 | 1 412 € | 1 408 € | – 4 € | -0,3% |
Les recettes de fonctionnement :
- elles restent stables par habitant (+0,3%)
- les dotations de l’Etat augmentent significativement : +23 M€(+3,2%)
- la fiscalité n’augmente que de 2M€ (baisse par habitant de 0,6%) du fait des éléments suivants :
- baisse significative du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 20,8 M€ (-15,6%)… suite aux actions en justice de CANOL
- Dynamique des taxes “ménages” (+1,8%) et des taxes “entreprises” (+2%)
- Baisse du FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources ) compensant la hausse de l’année précédente
- Nouvelle hausse importante des recettes de droits de mutation : 20,5M€ (+5,9%)
- Baisse énorme de la taxe d’aménagement départementale : -7,4 M€ (-82%)
- baisse de 20 M€ des recettes d’assainissement (prix de l’eau)
- Hausse des recettes de péage : + 8 M€(+22%)
- Disparition de 8 M€ de recettes de post-stationnement
Dépenses de fonctionnement :
- Elles augmentent de 25,8M€, ce qui, compte tenu de l’augmentation de la population provoque une baisse de 0,4% par habitant. Cette variation est due :
- à la baisse des frais financiers de 8,7 M€ (-20,6%), les collectivités bénéficiant de taux d’intérêt en baisse
- à la hausse des compensations versées : 23 M€ (+7,5%)
- à la hausse de 16 M€ des frais de personnel (+3,1%/hab.)
- les effectifs augmentent de 52 agents (+0,6%) .
L’épargne (ou capacité d’investissement)
- L’épargne brute reste stable
- L’épargne nette (après remboursement de l’annuité d’emprunts) est en hausse : + 55 M€ (+27%) et dépasse à 8,6% le taux estimé par la CLERCT lors de la création de la Métropole (7,17%).
Les dépenses d’équipement
- Elles augmentent fortement de 150 M€ : +31,3 %, mais ne permettent pas d’atteindre l’objectif de 3 500 M€ que la Métropole s’était fixée : il manque 757 M€ (-22%).
La dette
- Elle reste au même niveau que l’année précédente, une partie des remboursements d’emprunts (190 M€) étant financée par des tirages sur des lignes de trésorerie.
- La capacité de remboursement de la dette est bonne, 3,6 années comme l’an passé.
Les dépenses nettes de fonctionnement par domaine
- Elles sont stables globalement.
- On notera cependant une hausse importante des dépenses nettes d’environnement due aux facteurs suivants :
- forte baisse des recettes d’assainissement de 24 M€
- baisse des recettes de la TEOM de 20,8 M€
- ainsi que la hausse continue des dépenses de santé et d’action sociale : +18 M€ (+2,8%)
En conclusion,
- Si la situation financière est saine, elle l’est grâce à la bonne tenue de la fiscalité : dynamisme des entreprises et croissance des droits de mutation, ces derniers compensant la baisse des taux de TEOM.
- On ne constate toujours pas d’effort au niveau de la gestion du personnel : les effectifs augmentent malgré la hausse de la durée du temps de travail, la loi de 2001 n’étant respectée que depuis 2017 par le personnel du Grand Lyon.
La présentation du compte administratif 2019 le 8 juin présente des chiffres contestables :
- La dette ne tient pas compte d’un découvert de trésorerie de 190 millions d’euros
- Les Dépenses d’investissement sont très supérieures aux dépenses d’équipement constatées
- Des explications ont été demandées à la Métropole, mais nous n’avons pas obtenu de réponse à ce jour.
Nous avions publié en 2018 l’analyse des comptes de la création de la Métropole de 2014 à 2017. Cette étude va être complétée des chiffres 2018 et 2019 et sera présentée dans notre prochain bulletin.
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