Le montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) peut être contesté dans la mesure où les recettes attendues dégagent un excédent significatif par rapport au coût du service. Comment procéder ? Réunir les informations nécessaires Calculer l’excédent...
Estimation taxe d'habitation - taxe foncière
CANOL a mis au point une application permettant de calculer dès le mois d’août les montants des taxes foncière et d’habitation que vous paierez respectivement en septembre et novembre.
Méthodologie : Les éléments à saisir (commune, valeur locative du logement et nombre de personnes à charge) permettent le calcul des taxes d’habitation et foncière pour toutes les communes du Rhône.
Les résultats : Ils sont présentés sous forme de tableaux détaillant chaque taxe locale pour les années allant de 2013 à l’année en cours, ce qui permet d’en visualiser les évolutions.
ATTENTION ! Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif.
Ils ne tiennent pas compte des éventuels plafonnements en fonction du revenu dont vous pourriez bénéficier. Ils n’engagent pas la responsabilité de CANOL.
Pour le calcul des taxes 2018 :
Depuis septembre 2017, l’article R311-3-1-2 du Code des relations entre le public et l’administration impose aux administrations de détailler les paramètres du traitement « appliqués à la situation de l’intéressé », notamment en cas de « pondération » (cas des TH et TF).
Pourtant contrairement aux années précédentes, la DGFiP a refusé de nous donner les taux de TH et TF. Elle n’a invoqué aucune raison particulière.
CANOL est donc dans l’incapacité de les publier par commune en les comparant, comme elle l’avait fait auparavant.
Les impôts locaux sont calculés à partir des valeurs locatives cadastrales établies par les services fiscaux pour chaque logement. Ces valeurs locatives sont les bases d’imposition. Les collectivités territoriales qui perçoivent ces impôts (communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités, départements) appliquent...
Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes...
Collectivités bénéficiaires : les communes, pour satisfaire les besoins de la population les syndicats de communes, qui sont des organismes qui gèrent des équipements (piscines,…) ou ont des missions (assainissement, eau, cours d’eau,…) que leur ont confiés des communes...
La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres. Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait...
Le combat de CANOL vous intéresse ?
L’association CANOL analyse et étudie les comptes des collectivités locales afin de lutter contre le gaspillage de l’argent public.
Vous pouvez soutenir notre action en nous aidant financièrement :
- Cotisation annuelle membre actif : à partir de 30€.
- Cotisation annuelle membre bienfaiteur : 75€.
66% de votre versement sera déductible de votre impôt sur le revenu de l’année en cours.