L’Etat accorde 5 Mds d’euros de subventions tous les ans aux associations. Dans la PLF 2020, le taux de réduction en faveur du mécénat d’entreprise pourrait être revu à la baisse passant de 60% à 40%, de quoi les décourager. L’Etat et nos collectivités demeurent donc les acteurs majeurs, ces dernières accordant plus de 10 milliards d’euros de subventions.
Comme fait pour les années antérieures, CANOL a réalisé une étude sur les subventions accordées en 2018 par la Métropole, la Ville de Lyon et le Département du Rhône. Ces 53 entités retenues sont très souvent sous forme associative.
Manquent à l’appel 20 dossiers de subventions que nous avons demandés à la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ce retard est-il révélateur d’un suivi chaotique des subventions par la Région ? En effet, les entités bénéficiaires d’aides auraient dû rendre compte de leur activité 2018, au plus tard en juillet 2019.
Notre étude a porté sur les 5 points suivants, chaque entité notée sur 10 :
- Convention liant le bénéficiaire à la collectivité, précisant son objet (poids de la note 1).
- Compte-rendu technique et financier (poids de la note 1).
- Bilan et compte de résultat 2018 (poids de la note 1).
- Objectifs et indicateurs de performance (poids de la note 3).
- Analyse des écarts objectifs /résultats ((poids de la note 4).
Les entités subventionnées respectent l’aspect formel des 3 premiers points et fournissent systématiquement la convention, le compte rendu technique et financier, le compte de résultat/bilan.
En revanche, elles rencontrent des difficultés pour formaliser des objectifs ou indicateurs de performance précis.
Enfin, l’analyse des écarts entre objectifs et réalisations est quasiment absente alors que la collectivité doit assurer ce contrôle !
En résumé, nous constatons que :
- La Métropole de Lyon a fourni 9 dossiers médiocres sur 20 demandés par CANOL ! Toutefois soulignons la bonne qualité de 2 dossiers fournis par ADERLY et MEDIALYS (Villeurbanne).
Concernant la Fondation pour l’Université de Lyon, aidée à hauteur de 313 000 € en 2018, ne faut-il pas arrêter de la subventionner alors qu’elle a une trésorerie positive de 9,9 M€ sur son bilan 2018 ?
- La Ville de Lyon a transmis 23 dossiers dont le contenu est très insuffisant.
- Le département du Rhône a transmis 13 dossiers assez complets.
Les financements très importants pour l’insertion par la Métropole, la Ville de Lyon et la Région nous interpellent. Si ceux-ci paraissent sans doute nécessaires, ils présentent un fonctionnement bien trop complexe et peu maîtrisé pour leur efficience :
- Trop d’intervenants (PLIES, Missions Locales, MDEF, Pôle Emploi, MLPE, Etat, Ville de Lyon, Métropole, Région...);
- Trop d’antennes dans le Rhône, plus de 40 avec des doublons entre les collectivités;
- Manque de contrôle pourtant prévu par l’Etat. (Cf. les dépôts de bilan de Rhône Insertion Environnement et Uni Est).
Ce problème de chevauchement est latent dans d’autres secteurs : tourisme, entreprises, culture…, à tel point que les lyonnais sont bien souvent dans une confusion totale pour déterminer les compétences de la Métropole et de la Ville de Lyon.
Dans une conjoncture qui devient très difficile, il paraît important d’arrêter 3 règles en matière de subvention :
- Chaque convention passée avec une collectivité doit fixer des objectifs précis et chiffrés;
- En fin d’exercice, le bénéficiaire de la subvention constate les réalisations en face des objectifs et commente les écarts ;
- Lors du renouvellement de la subvention, la collectivité augmente, diminue ou supprime la subvention en fonction des réalisations d’objectifs au lieu de trop souvent mollement reconduire.
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